CHV2O La branche judiciaire

Vrai ou faux : La branche judiciaire est complètement séparée des deux autres branches.

• vrai

• faux

Pourquoi le système judiciaire du Canada doit-il exister ?

• pour servir la justice à l'égard des activités criminelles

• pour traiter les différends du Canada de manière équitable

• pour discuter d'événements importants

• pour rappeler au Canada les lois

Vrai ou faux : La branche judiciaire est séparée parce qu'on veut encourager la corruption.

• vrai

• faux

Vrai ou faux : Les personnes ne peuvent pas contester des lois ou des actions du gouvernement.

• vrai

• faux

Que fait la branche judiciaire ?

• ils sont responsables des opérations du gouvernement

• interprète les lois pour règler les conflits entre les individus

• détermine si les personnes accusés de crimes sont coupables

• établit, débat, et modifie des lois

Quels sont les deux systèmes judiciaires ?

• fédéral et national

• législatif et exécutif

• civil et criminel

• provincial et territorial

Le droit civil...

• concerne le droit civil et le droit criminel

• s’occupent des conflits entre individus (ou un individu et un groupe)

• traite des crimes contre la société

• est explicitement dans la Charte

Vrai ou faux : on peut demander à une cour supérieure de reconsidérer la décision.

• vrai

• faux

Quelle est la cour la plus haute au Canada ?

• la Cour fédéral

• la Cour provincial

• la Cour judiciaire

• la Cour suprême

Quelles types de cas vont au cour suprême ?

• des cas à propos des contraventions pour excès de vitesse

• des cas qui concernent le public

• des cas qui concernent des activités illégaux fait par le premier ministre

• des cas qui concernent des disputes entre deux citoyens