ESPI Permis de Construire

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9 questions

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1.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

quelle est la durée de validité d'un Permis de Construire ?

2 ans

5 ans

3 ans

7 ans

2.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Travaux concernés : Constructions Nouvelles, Agrandissements.... A vous de compléter (permis de construire)

Piscine, Changement de destination

Piscines, Abris, Changement de destination, Reconstruction à l'identique

Piscine, Changement de destination, Abri

Piscines, Changement de destination, Abris, reconstruction

3.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

lequel n'est pas plan ? (permis de construire)

situation

masse

environnement lointain

coupe

4.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

20 sec • 1 pt

le recours à un architecte est obligatoire si .... (permis de construire)

la SDP créée porte la SDP du bâtiment nouvelle à plus de 150 m²

la SDP du projet est de 150 m²

5.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Quel est le délai MAX d'une demande de PC par la Mairie ?

2 mois

6 mois

3 mois

5 mois

6.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

45 sec • 1 pt

Pour 1 dossier PC incomplet, donner le délai d'information de la Mairie et le délai de complément du demandeur...

Mairie (2 mois) / Demandeur (3 mois)

Mairie (1 mois) / Demandeur (3 mois)

Mairie (1 mois) / Demandeur (3 mois)

Mairie (3 mois) / Demandeur (2 mois)

7.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

vous devrez attester que vous avez réalisé une étude de faisabilité technique et économique...(permis de construire)

si la SDP du projet est > 1000 m²

si la SDP du projet est > 100 m²

si la SDP du projet est > 10000 m²

si la SDP du projet est < 10000 m²

8.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

20 sec • 1 pt

(PC) :1 proprio de bâti démoli depuis moins de 10 ans a le droit de le reconstruire à l'identique malgré un nouveau PLU

VRAI

FAUX

9.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

A compter de l'autorisation de lotir, les règles d'urbanisme de référence pour les demandes de PC sont gelées pendant:

2 ans

3 ans

10 ans

5 ans