Droit - La preuve

La charge de la preuve est obligatoire

• Vrai

• Faux

Quelles sont les preuves d'un acte juridique ?

• La valeur supérieure à 2000€

• un écrit électronique non fiable

• une signature privée

• un écrit authentique

Qu'est-ce qu'un fait juridique ?

• La manifestation de volonté ayant pour objectif de créer des conséquences voulues

• un évènement volontaire qui produit des effets juridiques

Quels sont les types de présomption qui existent ?

• Réfragable

• Simple

• Mixte

Qu'est-ce qu'un acte juridique ?

• Une manifestation de volonté ayant pour objectif de créer des conséquences juridiques

• Un témoignage

• Une déclaration devant les juges

• Des conclusions tirées d'indices concordants permettant au juge de faire une opinion et de régler un litige

Quels sont les moyens de preuve des faits juridiques ?

• Le témoignage, l'aveu et présomption des faits

• L'aveu, le témoignage et l'acte juridique

La preuve peut-être :

• Un SMS

• Un témoignage

• Une lettre non signée

• Une vidéo

La présomption irréfragable

• peut être renversée

• n'a aucun impact

• ne peut pas être renversée

Qu'est ce que la charge de la preuve ?

• l'obligation d'une partie de prouver ses prétentions

• Quand l'avocat trouve des preuves

Qu'est qu'un aveu ?

• c'est lorsqu'une partie reconnait les faits

• la demande devant le juge afin de produire des conséquences juridiques ou judiciaire