Quizz DSC groupe C

Quelle est la durée de validité d'un Permis de Construire ?

• 2 ans

• 3 ans

• 5 ans

• 7 ans

vous devrez attester pour un PC que vous avez réalisé une étude de faisabilité technique et économique…

• si la SDP du projet est > 1000 m²

• si la SDP du projet est > 100 m²

• si la SDP du projet est > 10000 m²

• si la SDP du projet est < 10000 m²

Quels sont les délais de validité max et d'instruction d'un Permis d'Aménager ?

• 3 mois / 3 ans

• 3 mois / 3 ans avec prolongement

• 3 ans avec prolongement / 3 mois

• 3 ans / 3 mois

Faut il avoir recours à un architecte pour demander un permis d'aménager ?

• Non

• Non, si le terrain est < 250 m²

• Oui, si le terrain est > 25000 m²

• oui, si le terrain est > 2500 m²

quelles sont les parties d'une VEFA ?

• le réservant (acquéreur) / le réservataire (vendeur)

• le réservant (vendeur) / le réservataire (acquéreur)

• le réservant (vendeur) / le réservé (acquéreur)

• le vendeur / l'acquéreur

quel est l'inconvénient d'une VEFA pour un organisme HLM ?

• absence de maîtrise d'ouvrage directe

• sécurisation délai de livraison et prix

• absence d'investissements lourds

• les garanties dues par le constructeur

Durée d'affichage d'une DP sur le terrain et Délais de recours des voisins (déclaration préalable)

• 2 mois et toute la durée du chantier

• 2 mois et 6 mois

• toute la durée du chantier et 2 mois

• 6 mois et 2 mois

cherchez l'intrus .... (déclaration préalable)

• petits travaux d'entretien

• murs < 2 m

• piscine > 10 m²

• aménagement d'un grenier

validité des CU et délais d'instruction des CUa et CUb ?

• 18 / a 2 mois et b 1 mois

• 12 / a 2 mois et b 1 mois

• 12 / a 1 mois et b 2 mois

• 18 / a 1 mois et b 2 mois

un diag territorial, une évaluation environnementale, des études et des procédures juridiques et financières composent :

• la planification territoriale

• la planification urbaine

• la planification rurale

• la planification locale