Les sources du droit

Les sources de droit sont des textes juridiques qui permettent d'organiser la vie en société.

• Vrai

• Faux

Le système juridique français est hiérarchisé par des textes qui ont une portée plus ou moins importante sur les personnes.

• Vrai

• Faux

Quelle est la norme la plus élevée du système juridique ?

• Loi

• traités

• Constitution

• arrêtés

La Constitution et la loi ont-elle la même valeur juridique ?

• Oui

• Non

La jurisprudence est l'ensemble des décisions rendues par les tribunaux.

• Vrai

• Faux

Les décrets et arrêtées sont des décisions prises sans consultation du Parlement.

• Vrai

• Faux

La loi a un rang inférieur aux traités internationaux.

• Vrai

• Faux

C'est le gouvernement qui vote les lois.

• Vrai

• Faux

Un arrêté pris par un maire ne peut aller contre la loi.

• Vrai

• Faux

Une loi votée en France peut-elle aller à l'encontre du droit européen ?

• Oui

• Non