Les sources du droit
Authored by Jérémie Buriez
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1.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
1 min • 1 pt
Les sources de droit sont des textes juridiques qui permettent d'organiser la vie en société.
Vrai
Faux
2.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
1 min • 1 pt
Le système juridique français est hiérarchisé par des textes qui ont une portée plus ou moins importante sur les personnes.
Vrai
Faux
3.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
1 min • 1 pt
Quelle est la norme la plus élevée du système juridique ?
Loi
traités
Constitution
arrêtés
4.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
1 min • 1 pt
La Constitution et la loi ont-elle la même valeur juridique ?
Oui
Non
5.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
1 min • 1 pt
La jurisprudence est l'ensemble des décisions rendues par les tribunaux.
Vrai
Faux
6.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
1 min • 1 pt
Les décrets et arrêtées sont des décisions prises sans consultation du Parlement.
Vrai
Faux
7.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
1 min • 1 pt
La loi a un rang inférieur aux traités internationaux.
Vrai
Faux
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