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Cours 1 - 10 janvier

Authored by Nadim Elfangary

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Cours 1 - 10 janvier
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1.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Qui a préséance entre la Cour supérieure et la Cour du Québec ?

Cour supérieure

Cour du Québec

Aucune des deux

2.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Qu’est-ce qui a préséance entre la Cour d’appel et la Cour suprême ?

Cour d'appel

Cour suprême

Aucune des deux

3.

MULTIPLE SELECT QUESTION

45 sec • 1 pt

Qui a compétence en matière de garde en établissement ?

Cour du Québec - Chambre civil

Cour du Québec - Chambre criminelle et pénale

Cour supérieure

Tribunal administratif du Québec

Cour municipale

4.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Qui a compétence en matière d’autorisation de soins ?

Cour du Québec – Chambre civile

Cour du Québec – Chambre criminelle et pénale

Cour supérieure

Tribunal administratif du Québec

Cour municipale

5.

MULTIPLE SELECT QUESTION

45 sec • 1 pt

Qui a compétence en matière de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux ?

Cour du Québec – Chambre civile

Cour du Québec – Chambre criminelle et pénale

Cour supérieure

Tribunal administratif du Québec

Cour municipale

6.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Vrai ou faux, la Cour d’appel et la Cour suprême ont compétence en matière de GEE, d’autorisation de soins et de NRC

Vrai

Faux

7.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Qu’est-ce qui a préséance entre la jurisprudence, la loi et la doctrine ?

Jurisprudence

Loi

Doctrine

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