Terminale - Chapitre 6 - Troisième partie (III.A)

Qu'est-ce que la réglementation ?

• Instrument de la politique climatique qui consiste en un marché sur lequel les entreprises s'échangent des quotas d'émission.

• Instrument de la politique climatique qui permet de fixer les limites de pollution que peuvent émettre les agents économiques. Il s'agit d'une norme juridique.

• Instrument de la politique climatique qui consiste à prélever une somme aux agents économiques en les taxant sur le principe du pollueur-payeur.

La réglementation est-elle un outil néfaste pour les entreprises ?

• Oui

• Non

• Oui et Non

Parmi les propositions ci-dessous, lesquelles sont des avantages de la réglementation ?

• Facile à mettre en place

• Nouvelles recettes fiscales

• Coût en fonction du comportement

• Incitation à l'innovation pour remplacer les produits interdits

Parmi les propositions ci-dessous, lesquelles sont des inconvénients de la réglementation ?

• Risque de spéculation

• Risque d'injustice car frappant les plus pauvres et les ménages contraints

• Risque de nuire à la compétitivité des entreprises

• Nécessite la mise en place de contrôles rigoureux, fréquents et coûteux

Qu'est-ce que la fiscalité ?

• Instrument de la politique climatique qui consiste en un marché sur lequel les entreprises s'échangent des quotas d'émission.

• Instrument de la politique climatique qui permet de fixer les limites de pollution que peuvent émettre les agents économiques. Il s'agit d'une norme juridique.

• Instrument de la politique climatique qui consiste à prélever une somme aux agents économiques en les taxant sur le principe du pollueur-payeur.

Parmi les propositions ci-dessous, lesquelles sont des avantages de la taxation ?

• Facile à mettre en place

• Nouvelles recettes fiscales

• Coût en fonction du comportement

• Incitation à l'innovation pour remplacer les produits interdits

Parmi les propositions ci-dessous, lesquelles sont des inconvénients de la taxation ?

• Risque de spéculation

• Risque d'injustice car frappant les plus pauvres et les ménages contraints

• Risque de nuire à la compétitivité des entreprises

• Nécessite la mise en place de contrôles rigoureux, fréquents et coûteux