M1S09 - La responsabilité civile contractuelle

La responsabilité civile contractuelle est engagée :

• lorsqu'un contrat est établi entre deux personnes

• en cas d'infraction à la loi

• lorsque survient un litige entre voisins

• lorsque vous roulez trop vite et que vous vous faites flasher

Les trois conditions de mise en œuvre de la responsabilité civile contractuelle sont :

• la faute, la victime et le lien de causalité

• l'auteur, la victime et le lien de causalité

• la faute, le dommage et le lien de causalité

• l'auteur et son ignorance du dommage causé

L'exécution par compensation signifie :

• contraindre à donner, à faire ou à ne pas faire

• payer des dommages et intérêts

• rembourser les prestations payées

• exécuter et payer des dommages et intérêts

Les trois conditions d'exonération des obligations nées d'un contrat sont :

• la force majeure, le fait d'un tiers et la faute de l'auteur

• la force majeure, le fait d'un tiers et la faute de la victime

• la force mineure, le fait d'un tiers et la faute de la victime

• la force d'un tiers majeur qui est victime d'une faute

Les formes de rupture de contrat sont :

• la compensation et la résolution

• la démission et la résiliation

• la résiliation et la résolution

• la bonification et la résignation

N'oubliez pas l'étude de documents. Le lien sera disponible sur Pronote.

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