UNI-1

les communes ont été créées

• sous la monarchie de juillet

• à partir des paroisses de l'ancien régime

• sous le second empire

• suite à un découpage administratif initié par les premiers préfets

qu'est ce que "l'institut du service public" ?

• un établissement public régional en charge de la formation

• un cursus de formation en remplacement de l'ENA

• un institut de sondage étatique

• une agence de l'Etat en charge des la transition écologique

que dit l'article 72 de la constitution

• le préfet est chargé dans son département des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois

• le préfet est sous l'autorité du pouvoir exécutif de l'état

• le préfet administre la commune et le conseil général devenu le département

• les sous préfets sont sous l'autorité des préfets

la création de la fonction publique est une conséquence de la décentralisation

• non, la fonction publique a été créée au lendemain de la seconde guerre mondiale

• non, elle a été créée sous la présidence du général de Gaulle en 1965

• oui, elle a été créée en 1983

• oui, elle a été après la modification de la constitution de 1986

la chambre régionale des comptes a été créée

• au lendemain de la seconde guerre mondiale

• suite à la loi ATR de 1992

• au lendemain de la décentralisation de 1982

• en même temps que la promotion de la région, soit en 1972

le principe de subsidiarité

• conduite l'état à administrer certaines compétences communales

• conduit l'état à titre expérimental à mettre en oeuvre des politiques innovantes

• conduit l'état à déléguer certains de ses pouvoirs à l'échelon régional

• conduit l'état à déléguer certains de ses pouvoirs aux collectivités territoriales

la décentralisation est

• une délégation de services de l'état à l'échelon régional et départemental

• un transfert de compétences de l'état vers les collectivités locales

• un pouvoir renforcé de l'état à l'échelon des 3 collectivités territoriales

• une réorganisation étatique par délégation

que signifie "Réate"

• Réorganisation administrative territoriale etenvironnementale

• Réaffirmation des territoires étatiques

• Réorganisation aménagement des territoires étatiques

• Réforme de l'administration territoriale de l'état

l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires c'est :

• une compétence d'un EPCI pour accompagner les usagers dans leurs démarches administratives

• un nouveau service de l'état destiné à

  accompagner les collectivités locales

• un établissement public régional relatif à la lutte contre le réchauffement climatique

• une association de communes pour lutter contre la fracture numérique

la déconcentration corollaire de la décentralisation signifie

• il n'y a pas de bonne décentralisation sans une déconcentration parallèle des services de l'état

• que l'état administre partiellement le fonctionnement des collectivités locales

• que le maire représente à la fois l'état et les compétences de sa collectivité

• l'état accompagne sous sa tutelle les collectivités dans la mise en oeuvre de leur politique publique