Cejm 09022023

A quelles conditions une invention est-elle brevetable?

• L'innovation doit être nouvelle

• L'innovation doit être rentable

• L'innovation peut être appliquée au niveau industriel

• L'innovation peut améliorer le système productif

Les ententes entre entreprises de même secteur d'activité pour se partager un marché sont

• licites

• illicites

Un concurrent lance une marque quasi-identique à la mienne. Je peux intenter un procès pour concurence déloyale par

• parasitisme

• dénigrement

• imitation

• désorganisation

Qui peut être saisi pour remettre en cause la politique d'usages des données clients d'une entreprise?

• La CPAM

• La CNIL

• Les GAFAM

• La GPEC

Comment appelle-t-on les discussions qui précèdent la signature d'un contrat et qui peuvent être rompus facilement?

• Les pré-contrats

• Les prémices

• Les pourparlers

• Les parties