TSTMG : l'exécution des contrats

Les contrats sont aussi obligatoires que la loi pour les cocontractants.

• Vrai

• Faux

Une clause abusive annule le contrat.

• Vrai

• Faux

L'inexécution du contrat entraîne obligatoirement l'annulation du contrat.

• Vrai

• Faux

La force obligatoire signifie que les parties doivent exécuter le contrat dans les conditions prévues.

• Vrai

• Faux

Pour prouver la faute contractuelle dans le cadre d'une obligation de résultat, il faut :

• Prouver l'inexécution

• Prouver la faute, la négligence, l'incompétence

Pour inciter le cocontractant à exécuter le contrat, il est possible de recourir à :

• L'exception d'inexécution

• L'exécution forcée

• La réduction de prix

• La résolution du contrat

• Les dommages et intérêts

Pour mettre un terme au contrat, il est possible de recourir à :

• L'exception d'inexécution

• L'exécution forcée

• La réduction de prix

• La résolution du contrat

• Les dommages et intérêts

L'exception d'inexécution permet de baisser le prix en cas d'exécution partielle ou de mauvaise exécution des obligations.

• Vrai

• Faux

La résolution vaut pour les contrats à exécution successive.

• Vrai

• Faux

La résiliation a des effets :

• Dans le passé

• Pour le futur