TSTMG : l'exécution des contrats
Authored by hassan b
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1.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Les contrats sont aussi obligatoires que la loi pour les cocontractants.
Vrai
Faux
2.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Une clause abusive annule le contrat.
Vrai
Faux
3.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
L'inexécution du contrat entraîne obligatoirement l'annulation du contrat.
Vrai
Faux
4.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
La force obligatoire signifie que les parties doivent exécuter le contrat dans les conditions prévues.
Vrai
Faux
5.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Pour prouver la faute contractuelle dans le cadre d'une obligation de résultat, il faut :
Prouver l'inexécution
Prouver la faute, la négligence, l'incompétence
6.
MULTIPLE SELECT QUESTION
45 sec • 1 pt
Pour inciter le cocontractant à exécuter le contrat, il est possible de recourir à :
L'exception d'inexécution
L'exécution forcée
La réduction de prix
La résolution du contrat
Les dommages et intérêts
7.
MULTIPLE SELECT QUESTION
45 sec • 1 pt
Pour mettre un terme au contrat, il est possible de recourir à :
L'exception d'inexécution
L'exécution forcée
La réduction de prix
La résolution du contrat
Les dommages et intérêts
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