Réglementation des travaux en hauteur

Le ou les décrets de lois qui régissent les travaux en hauteur sont :

• Décret du 8 janvier 1965

• Décret du 16 avril 2009

• Décret du 1 septembre 2004

• Décret du 7 mars 1993

Le droit de retrait est la possibilité :

• Pour l’employeur d’arrêter un chantier si le devis est dépassé

• Pour l’ouvrier d’arrêter le travail s’il estime la situation dangereuse

• Pour un inspecteur du travail d’arrêter le chantier s’il estime la situation dangereuse

Les travaux en hauteur sont définis à partir de :

• 10m

• 3m

• 5m

• 0m

On peut travailler seul sur un chantier en hauteur :

• oui

• non

Un PPSPS est un :

• Plan de Prévention des Sapeurs-Pompiers et des Secouristes

• Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé

• Programme Préventif de Sauvegarde des Populations Sinistrées

Que stipule le Décret du 1er septembre 2004 :

• L’usage d’une seule corde est laissé à l’appréciation de l’intervenant

• Les travaux sur cordes sont autorisés quels que soient les cas de figure et la nature des interventions

• Le système d’accès et de positionnement sur cordes doit comporter au moins une corde de travail et une corde de sécurité

• Les travailleurs reçoivent une formation adéquate et spécifique aux opérations envisagées et aux procédures de sauvetage.

Quelles sont les principales obligations de l’employé ?

• Vérifier avant chaque utilisation l’état du matériel dont il dispose

• Respecter les consignes de sécurité et les modes opératoires

• Utiliser l’ensemble des EPI mis à sa disposition

• Former ses collègues

Qu’est-ce qu’une protection collective

• Une protection individuelle utilisée par plusieurs personnes

• Un filet de gardien de but dans un stade de football

• Une protection qui ne nécessite pas d’action de l’opérateur

Pour l’ouvrier, l’utilisation des EPI oblige :

• Contrôler annuellement le matériel, tenir un registre de sécurité

• Informer du danger contre lequel protège l’EPI

• Contrôler quotidiennement le matériel

• Porter l’Equipement de Protection Individuelle

Pour l’employeur, l’utilisation des EPI oblige :

• Contrôler annuellement le matériel, tenir un registre de sécurité

• Informer du danger contre lequel protège l’EPI

• Contrôler quotidiennement le matériel

• Former les utilisateurs à l’usage des EPI