Qui veux Faire Gagner la Prévention?

Dossiers de consultations

Quelles Solutions existent pour éviter d’endommager les réseaux?

• On s’y connecte sur

  « www.canassou.fr » pour initier les DT/DICT

• Une DICT permettra de savoir quels réseaux existent à proximité de mon projet

• Des autorisations sont nécessaires pour planifier, encadrer et intervenir à proximité de réseaux

• Les exploitants indiquent la localisation, avec une certaine « classe » de précision

Le site téléservice

Quelles dispositions sont à respecter pour tout l’encadrement en amont des travaux?

• On se connecte au Guichet Unique

• On génère les DICT à envoyer aux exploitants

• On peut débuter les travaux après réponses de TOUS les exploitants (sous 9 jours max)

• Sans réponse d’un exploitant, je lui envoie ma DICT en lettre AR et je débute les travaux

Opération à une distance inférieure à 1,5m d’une canalisation enterrée HTB

Sur mon chantier, je travaille à proximité d’une liaison HTB à moins de 1,5 m, sur quoi mon attention doit-elle porter?

• Je consulte l’exploitant pour définir les recommandations sécurité.

• La canalisation peut être consignée ou mise hors tension, avec autorisation de travail délivrée par le Chargé d'exploitation.

• La canalisation peut rester sous tension, avec délivrance d'une autorisation de travail ET respect d’une Instruction de Sécurité Temporaire (IST)

• Surveillance ( visite 1 jour/semaine) pour une canalisation sous tension.

Essais avec source autonome sur ouvrage en exploitation

Comment s’organisent les essais ?

• Le chargé de consignation délivre un avis de réquisition au chargé d’essais

• La réquisition est à mettre en place par le chargé d’essais

• Pas d’avis de réquisition pour une tension supérieure à 50 V

• Les essais avec tension inférieure à 50 V ne nécessitent pas de régime de réquisition

Les deux « Régimes »

Quelle organisation de la coordination ?

• Le donneur d’ordre est Entreprise utilisatrice ou/et Maître d’ouvrage

• Le M.Ouvrage n’est pas le garant du PGC

• Plan de Prévention pour une « Opération de plusieurs entreprises avec des risques liés à l’exploitation prépondérants »

• Les PPSPS sont en lien avec le PGC pour une « Opération de BTP »

Décret 92 - Le plan de prévention

Quelles dispositions?

• Il y a une inspection commune préalable sur site

• Il y a une analyse commune des risques

• Un plan de prévention est rédigé par chaque entreprise extérieure (EE)

• Le chef de l’E.U. est tenu d’informer le chef de l’EE de tout événement en lien avec la sécurité

Décret 94 : PGC / PPSPS

Quelles dispositions?

• Le maître d’ouvrage confie une mission au coordonnateur SPS

• Le coordonnateur SPS rédige un PGC qui définit le niveau de sécurité voulu sur le chantier

• Le coordonnateur ne dispose « d’aucun droit », il est juste « conseiller » du Maître d’Ouvrage

• Les entreprises rédigent un PPSPS pour alléger le niveau de sécurité voulu

Les instructions de sécurité

Quels principes?

• Les instructions de sécurité sont des recommandations. Elles peuvent être orales.

• Les opérateurs sont autonomes dans l’apprentissage des instructions

• Il faut une instruction pour évoluer en Zone 2 dans le cas de câble nu sous tension

• Il faut une instruction pour évoluer à une distance inf à 1,5 m pour les câbles isolés enterrés sous tension

Les instructions de sécurité temporaire

La procédure associée?

• Document écrit et commenté

  qui décrit modes opératoires et zone d'évolution des opérateurs pour les opérations ponctuelles

• Établie et signée par le Chargé de Travaux

• Doit être validée par l'employeur

• Doit être signée par le Chargé d'exploitation au plus tard 15 jours avant le début des travaux

Matériels et risques

Quels sont les risques qui peuvent être présents lors d’intervention sur ce type de matériel ?

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