Dans un contrat de prestation de services, le prestataire :
(plusieurs réponses possibles)
Le contrat de prestation de services et le statut d’indépendant
Quiz
•
Business
•
10th Grade
•
Hard
Robert Piscione
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10 questions
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1.
MULTIPLE SELECT QUESTION
45 sec • 1 pt
Dans un contrat de prestation de services, le prestataire :
(plusieurs réponses possibles)
s’engage à fournir à son client un service précis.
a un devoir de renseignement, de mise en garde ou de conseil
dispose d'un pouvoir de contrôle, direction et sanction.
2.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Le travailleur indépendant n’a aucun lien de subordination avec son client.
Vrai
Faux
Seulement envers les clients professionnels
3.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Les tribunaux requalifient le statut d’indépendant en celui de salarié s’il existe en réalité un lien de subordination entre les deux parties.
Vrai
Faux
4.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Certaines entreprises préfèrent travailler avec des indépendants plutôt qu’avec des salariés :
pour éviter de respecter les contraintes du contrat de travail.
pour éviter de devoir leur verser une rémunération.
pour leur imposer des horaires stricts.
5.
FILL IN THE BLANK QUESTION
1 min • 1 pt
Le contrat de prestation de service engage le prestataire de service à réaliser un travail de manière indépendante contre une ....
6.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Le prestataire et le client sont liés par un contrat de travail.
Vrai
Faux
7.
MULTIPLE SELECT QUESTION
45 sec • 1 pt
Le travailleur indépendant est maître de :
(plusieurs réponses possibles)
ses décisions
l’évolution de sa propre entreprise
ses horaires
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