Le contrat de prestation de services et le statut d’indépendant

Dans un contrat de prestation de services, le prestataire :

(plusieurs réponses possibles)

• s’engage à fournir à son client un service précis.

• a un devoir de renseignement, de mise en garde ou de conseil

• dispose d'un pouvoir de contrôle, direction et sanction.

Le travailleur indépendant n’a aucun lien de subordination avec son client.

• Vrai

• Faux

• Seulement envers les clients professionnels

Les tribunaux requalifient le statut d’indépendant en celui de salarié s’il existe en réalité un lien de subordination entre les deux parties.

• Vrai

• Faux

Certaines entreprises préfèrent travailler avec des indépendants plutôt qu’avec des salariés :

• pour éviter de respecter les contraintes du contrat de travail.

• pour éviter de devoir leur verser une rémunération.

• pour leur imposer des horaires stricts.

Le contrat de prestation de service engage le prestataire de service à réaliser un travail de manière indépendante contre une (a)  

Le prestataire et le client sont liés par un contrat de travail.

• Vrai

• Faux

Le travailleur indépendant est maître de :

(plusieurs réponses possibles)

• ses décisions

• l’évolution de sa propre entreprise

• ses horaires

Il n’est pas important de distinguer un indépendant d’un salarié.

• Vrai

• Faux

• Tout dépend du type de contrat de travail (CDI, CDD...)

Il travaille généralement avec son propre matériel, est entièrement libre de développer sa clientèle :

• Le salarié

• L'indépendant

• L'intérimaire

Il met à disposition d’un employeur sa force de travail.

• Le salarié

• L'indépendant

• L'Inspection du Travail

• Le patron