Quizz PI 2.

Une photo issue d'un photomaton peut être qualifiée d'œuvre de l'esprit

• Vrai

• Faux

Auteur et créateur sont synonymes en droit français :

• Vrai

• Faux

La seule mention suivant laquelle l’œuvre a été réalisée « avec le concours de » permet à la personne visée de revendiquer la qualité d’auteur de cette œuvre

• Vrai

• Faux

Pour agir en contrefaçon, une société exploitant commercialement une œuvre sous son nom doit prouver qu’elle est titulaire des droits d’auteur

• Vrai

• Faux

L’employeur est automatiquement titulaire des droits sur les œuvres créées par ses salariés dans le cadre de ses fonctions

• Vrai

• Faux