Thème 1 (B)

En quoi consiste l’activité d’IOBSP (intermédiaire en opération de banque et un service de paiement) ?

• Il s’agit de l’activité qui consiste à présenter, proposer ou aider à la conclusion des services d’investissement ou a effectué tous travaux et conseils préparatoire à leur réalisation

• Il s’agit de l’activité des établissements bancaires et de crédit qu’il propose uniquement des services de paiement

• Il s’agit de l’activité qui consiste à présenter, proposer ou aider à la conclusion des opérations de banque ou des services de paiement ou à effectuer tous travaux et conseils préparatoire à la réalisation

Un conseiller en investissement financier (CIF) :

• Peux exercer librement en France à la seule condition qu’il commercialise des produits financiers standard

• Dois remplir des conditions d’age et d’honorabilité fixé par décret

• Doit obligatoirement être titulaire d’un diplôme de niveau I

Pour exercer une activité de gestion de portefeuille, le prestataire de service d’investissement, revet le statut de:

• Conseiller en investissement financier

• Établissement de crédit

• Société de gestion de portefeuille

L’inscription au registre deux l’ORIAS (organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance)

• N’a pas de date d’expiration

• Doit être renouvelé chaque année

• Ne peut pas être radié

Avant de formuler un conseil, le CIF, conseiller en investissement financier, et son client doit signer une lettre de mission qui précise :

• La fréquence des contacts entre le CIF et le client

• Les modalités de rémunération du CIF

• Il est diplômé l’expérience professionnelle du CIF

Qui effectue le premier niveau de contrôle des conseiller en investissement financier

• L’association professionnel dont il relève

• L’ORIAS

• L’AMF

À quelle condition, un établissement de crédit peut-il distribuer des instruments financiers ?

• Dès qu’il a son agrément de prestataire de service d’investissement, délivré par l’ACPR, après appropriation de l’AMF

• Dès qu’il est inscrit auprès d’une association professionnelle de conseiller en investissement financier

• Dès qu’il a son agrément d’établissement de crédit par lˋACPR

Un IOBSP (intermédiaire en opération de banque est en service de paiement) est :

• Un établissement qui fournit des conseils sur des instruments financiers ou des services de paiement

• Une personne qui, contre rémunération, aide à la conclusion d’opération de banque ou de service de paiement

• Une personne physique salarié d’un établissement de crédit.

Un CIF (conseiller en investissement financier) qui fournit un service de conseil en investissement doit :

• Informer ses clients si les conseils sont fournis, de manière indépendante ou non

• Obligatoirement être affilié à un réseau bancaire ou d’assurance

• Fournir son CV à tous ses clients

S’agissant des entreprises d’assurance, quelle affirmation est exact ?

• Les entreprises d’assurance ont des intermédiaires en opération de banque et de service de paiement

• Les entreprises d’assurance peuvent être des intermédiaires en bourse sur les marchés organisés

• Les entreprises d’assurance peuvent proposer des instruments financiers