FISCALITE IS

Base imposable de l’IS

• Résultat comptable

• Produits imposables – charges déductibles

• Résultat comptable

  + Charges non déductibles (réintégrations)

  - Produits non imposable (déductions)

• Résultat fiscal = Résultat comptable + Réintégrations – déductions

Le résultat fiscal (RF) est égal

• Produits imposables – charges déductibles

• Résultat comptable

  + Charges non déductibles (réintégrations)

  - Produits non imposable (déductions)

• Produits- charges

• Résultat comptable + Réintégrations – déductions

Les produits non imposable sont

• les gains de change

• Les produits non courants

• Les produits de cession d’immobilisations

• les dividendes

les conditions de déductibilité d'une charge en matière d'IS

•  elle doit être engagée pour les besoins de l’exploitation ;

•  elle doit être enregistrée en comptabilité ;

•  elle doit être engagée au cours de l’exercice ;

•  elle doit se traduire par une diminution de l’actif net.

les conditions de déductibilité des cadeaux publicitaires sont:

• la valeur<= 100 dh

• portant soit la raison sociale, soit le nom ou le sigle de la société, soit la marque des produits

• la valeur>= 100 dh

• autres

Les dotations aux amortissements sont déductible :

• lorsqu'ils sont comptabilisé

• les immobilisations appartient a l'entreprise

• et sont amortissable

• aucune