M4S24 - Le cadre juridique de la relation de travail

Les principes fondamentaux du droit du travail sont déterminés par :

• Le parlement (Assemblée nationale et Sénat).

• Le Premier ministre.

• Le Président de la République.

• Le Ministre de l'Education Nationale

Le code du travail regroupe :

• Les décrets issus des décisions du gouvernement en matière de droit du travail.

• Les principes fondamentaux en matière de droit du travail.

• Les lois et règlements (décrets et arrêtés) applicables en matière de droit du travail.

• Des informations inutiles car l'employeur fait ce qu'il veut.

Une convention collective :

• Est un texte écrit qui complète le code du travail au sein d'un secteur professionnel précis et qui s'applique aux salariés.

• Est un texte écrit qui remplace le code du travail pour s'appliquer à une branche professionnelle.

• Est un accord signé entre un secteur professionnel et le gouvernement pour compléter le code du travail.

• Est la carte de jeu prévue pour un match de foot

Un accord d'entreprise :

• Est un accord négocié entre une entreprise et l'Etat.

• Est un accord négocié entre une entreprise et ses concurrents.

• Est un accord collectif conclu entre un employeur et le personnel pour préciser et adapter à l'entreprise les règles de droit du travail.

• Est un accord entre les concurrents et l'Etat.

Le règlement intérieur :

• Est obligatoire dans toutes les entreprises.

• Est obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et plus.

• Est facultatif.

• Est obligatoire dans les entreprises de plus de 5 salariés.