Les principes fondamentaux du droit du travail sont déterminés par :
M4S24 - Le cadre juridique de la relation de travail

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David Collier
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1.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 2 pts
Le parlement (Assemblée nationale et Sénat).
Le Premier ministre.
Le Président de la République.
Le Ministre de l'Education Nationale
2.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 2 pts
Le code du travail regroupe :
Les décrets issus des décisions du gouvernement en matière de droit du travail.
Les principes fondamentaux en matière de droit du travail.
Les lois et règlements (décrets et arrêtés) applicables en matière de droit du travail.
Des informations inutiles car l'employeur fait ce qu'il veut.
3.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 2 pts
Une convention collective :
Est un texte écrit qui complète le code du travail au sein d'un secteur professionnel précis et qui s'applique aux salariés.
Est un texte écrit qui remplace le code du travail pour s'appliquer à une branche professionnelle.
Est un accord signé entre un secteur professionnel et le gouvernement pour compléter le code du travail.
Est la carte de jeu prévue pour un match de foot
4.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 2 pts
Un accord d'entreprise :
Est un accord négocié entre une entreprise et l'Etat.
Est un accord négocié entre une entreprise et ses concurrents.
Est un accord collectif conclu entre un employeur et le personnel pour préciser et adapter à l'entreprise les règles de droit du travail.
Est un accord entre les concurrents et l'Etat.
5.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 2 pts
Le règlement intérieur :
Est obligatoire dans toutes les entreprises.
Est obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et plus.
Est facultatif.
Est obligatoire dans les entreprises de plus de 5 salariés.
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