M4S26 - La fin d'une relation de travail

Si un salarié n'a pas perçu de salaire en fin de mois :

• Il peut démissionner immédiatement sans en préciser le motif.

• Il peut demander en justice la résiliation de son contrat de travail.

• Il doit s'adresser au tribunal judiciaire.

• Il doit s'orienter vers le Tribunal des Prudhommes

Lorsqu'un employeur se trouve confronté à des difficultés économiques :

• Il peut procéder au licenciement économique d'un salarié.

• Il peut licencier un salarié pour « force majeure ».

• Il peut obliger le salarié à démissionner.

• Il peut licencier le salarié sans motif.

Le comité social et économique (CSE) :

• Est obligatoire dans toutes les entreprises quel que soit le nombre de salariés.

• Est obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et plus.

• Est obligatoire dans toutes les entreprises d'au moins 11 salariés.

• N'est pas obligatoire quelque soit le type d'entreprise.

Une rupture conventionnelle :

• Permet à l'employeur et au salarié de convenir d'un commun accord de la rupture d'un CDD.

• Permet à l'employeur et au salarié de convenir d'un commun accord de la rupture d'un CDI.

• Est toujours à l'initiative de l'employeur.

• Est toujours à l'initiative de l'employé.

• Peut être à l'initiative de l'employeur ou de l'employé.

Le comité social et économique (CSE) :

• A pour mission de d'exprimer et de prendre en compte l'expression collective des salariés pour défendre leurs intérêts.

• Est composée des représentants syndicaux.

• Est chargé de défendre les salariés en cas de licenciement.

• S'occupe également des conditions d'hygiène et de sécurité sur le lieu de travail.