Bilan CJ 22 mai 2023

Il délivre la carte professionnelle :

• Le CNAPS

• Le Maire

• Le Ministère de l'intérieur

• Le Préfêt

Le gardien d’un immeuble est témoin d’une agression. 4 individus frappent violemment, à l’aide d’une barre de fer, un locataire de la résidence dont il a la charge. Le gardien n’intervient pas, il rentre dans son appartement et fait mine d’avoir rien vu.

• Le gardien commet l'infraction de non-assistance (article 223-6)

• Le gardien ne commet pas d'infractions car seul il ne peut rien faire

• Si le gardien appelle les secours, il n'est pas en infraction

Lors de sa ronde, un agent de sécurité surprend un individu à l’intérieur de l’usine qui tente de fracturer la porte d'un local à l'aide d'un marteau. Lors de son interpellation l’individu tente de frapper l’agent à plusieurs reprises à l’aide de son pied-de-biche. L’agresseur est ceinturé et mis à terre. Dans sa chute, l’auteur de l’infraction se fracture le poignet.

• Il y a flagrant délit

• Il n'y a pas de flagrant délit

• Il y a légitime défense

• Il n'y a pas de légitime défense

La carte professionnelle de l’agent cynophile ne doit pas obligatoirement comporter le numéro d'identification de chacun des chiens :

 

• Vrai

• Faux

Franck a grillé un feu rouge en voiture. Quel est le tribunal compétent ?

• Le tribunal de police

• Le tribunal correctionnel

• La cour d'assises

Un individu a volé plus de 3 000 € de marchandises lors d'un cambriolage. Quel est le tribunal compétent ?

• Le tribunal de police

• Le tribunal correctionnel

• La cour d'assises

Claudia roulait en ville à 70 km/h au lieu de 50 km/h. Quel est le tribunal compétent ?

• Le tribunal de police

• Le tribunal correctionnel

• La cour d'assises

Jean-Yves P. a commis un braquage à main armée. Quel est le tribunal compétent ?

• Le tribunal de police

• Le tribunal correctionnel

• La cour d'assises

Un individu taggue la porte d’un entrepôt. L’agent de sécurité le prend sur le fait. L’individu le repousse. L’agent de sécurité le jette à terre puis le frappe violemment.

• Légitime défense

• Pas de légitime défense

L’agent de sécurité frappe une personne qui refuse d’ouvrir son sac à l’entrée d’un stade.

• Légitime défense

• Pas de légitime défense