Les statuts et les contrats de travail

Un contrat de prestation de services est un accord entre : 

• Deux entreprise

• Une entreprise et un salarié

Un contrat de prestation de services implique :

• Une rémunération

• Un travail fourni

• Un lien de subordination

Le lien de subordination est caractérisé par l’exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur qui a le pouvoir :

• de sanctionner les manquements des subordonnés.

• d’en contrôler l’exécution.

• de donner des ordres et des directives.

Un contrat de travail implique :

• un lien de subordination.

• une rémunération.

• un travail fourni.

En présence d’un lien de subordination, un contrat de services peut être requalifié en contrat de travail.

• Vrai

• Faux

Le statut d’entrepreneur permet :

• ouvre droit aux allocations chômage en cas de cessation d’activité.

• une grande liberté dans l’organisation du travail.

• de choisir ses clients.

• d’obtenir une rémunération fixe et régulière.

• de choisir son temps de travail.

Sauf mention contraire, le contrat de travail est normalement un contrat de travail à durée indéterminée.

• Vrai

• Faux

Un contrat à durée déterminée :

• peut être renouvelé trois fois.

• ne doit pas dépasser 24 mois.

• donne droit à des indemnités de précarité.

Le recours aux contrats de travail précaire est justifié pour :

• le remplacement d’un salarié en congé maladie.

• le remplacement d’un salarié en congé formation.

• une augmentation constante de l’activité de l’entreprise.

• le remplacement d’un salarié gréviste.

Dans le cadre du contrat de travail temporaire :

• l’entreprise de travail temporaire est l’employeur du salarié.

• l’entreprise utilisatrice est l’employeur du salarié