Le patrimoine

Le patrimoine est :

• un attribut des personnes physiques

• un attribut des personnes morales

Le patrimoine comprends

• un actif

• un passif

• uniquement des éléments ayant une valeur positive

• uniquement des éléments ayant une valeur négative

Le patrimoine comprends

• les biens corporels

• les biens incorporels

• les biens extra-patrimoniaux

Un patrimoine

• peut n'être constitué que de dettes

• ne peut pas être constitué que de dettes

La patrimoine octroie des droits

• réels

• personnels

• intellectuels

• Erga Omnes

Les droits intellectuels sont:

• Les droits d'auteurs et de création artistique

• La liberté d'expression

• Les droits de propriété industrielles

• La liberté de culte

Les droits patrimoniaux sont :

• transmissibles

• intransmissibles

Les droits patrimoniaux sont :

• saissisables

• insaissisables

Les droits patrimoniaux sont :

• cessibles

• incessibles

• aliénables

• inaliénables

La garantie du remboursement des dettes sur le patrimoine d'une personne s'appelle

• le droit de gage général du créancier

• le droit au remboursement du créancier

• l'obligation de remboursement de ses dettes du débiteur

• la garantie du remboursement des dettes du débiteur