Le droit d'auteur dans la formation (VD)

Concernant le matériel audio et vidéo, qu'est-ce que l'enseignant n'a pas l'autorisation de faire ?

• Enregistrer un film directement d'un format disponible dans le commerce.

• Enregistrer et diffuser en intégralité les émissions et œuvres diffusées à la télévision.

• Enregistrer des extraits d'un film directement depuis un format disponible dans le commerce.

Quelles œuvres sont protégées par le droit d'auteur en milieu scolaire en Suisse ?

• Toutes les œuvres, quel que soit leur type.

• Seules les œuvres publiées après 1995.

• Uniquement les œuvres d'art visuel.

Dans quel cas les exécutions musicales (chanson, opéra, comédies musicales) en dehors des cours sont possibles et couvertes par l'usage scolaire:

• Exécution devant les parents, chapeau à la sortie.

• Exécution devant les parents, entrée libre.

• Exécution devant le voisinage de l'école, entrée libre.

Concernant la diffusion de livres et de revues à l'intérieur de l'école, qu'est-ce qui est couvert par les prestations scolaires?

• La copie et la diffusion des livres et revues dans leur totalité en format papier.

• La copie et la diffusion de des livres et des revues dans leur totalité en format numérique.

• La copie et la diffusion d'extraits des livres et revues.

Pourquoi les enseignants et élèves jouissent de l'utilisation d’œuvres liées au droit d'auteur dans le cadre scolaire?

• La loi suisse protège l'accès à la culture pour l'enseignement.

• Les écoles paient une redevance pour l'usage de ce matériel.

• Il s'agit d'une exception prévue par la loi sur le droit d'auteur.