UE 1.3 S1 Droit en santé mentale

quelles lois régissent le droit des patients en santé mentale

• loi Leonetti

• le code de santé publique

• loi du 5 juillet 2011

• loi du 27 septembre 2013

Answer explanation

la loi du 27/09/13 complète la loi du 5/07/11

quelles sont les 2 grands modes d’hospitalisation en psychiatrie

• programmé

• sans contrainte

• all inclusive

• sous contrainte

en hospitalisation libre, le patient peut

• choisir l'heure de son hospitalisation

• choisir son menu

• refuser d'être filmé

• refuser les soins

quels sont les 6 types d'hospitalisations en psychiatrie

• VNI

  PICC

  MID

  SPO2

  MG

  KG

• SGOT

  ASAT

  ALAT

  HDL

  LDL

  CPK

• MCD

  BGK

  KFC

  PZH

  STB

  SBW

• SPL

  SPDT

  SPDTU

  SPPI

  SPDRE

  SPDJ

quelles sont les 3 conditions pour toute hospitalisation sous contrainte

• avoir des troubles mentaux

• avoir une demande écrite signée par un tiers

• ne pas pouvoir consentir aux soins

• avoir besoin de soins immédiats et d'une surveillance médicale constante ou régulière

Answer explanation

les 3 conditions doivent être réunies en même temps

Lors d'une admission en hospitalisation pour soins psychiatriques sur demande d'un tiers (SPDT), il faut:

• 1 certificat médical de moins d'un mois

  et une demande d'un tiers

• 2 certificats médicaux de moins d'un mois et une demande d'un tiers

• 2 certificats médicaux de moins de quinze jours et une demande d'un tiers

• 1 certificats médical de moins de quinze jours et une demande d'un tiers

lors d'une admission en hospitalisation pour soins psychiatriques sur demande d'un tiers en urgence (SPDTU), il faut:

• 1 certificat médical de moins de 48 heures et une demande d'un tiers

• 1 certificat médical de moins de 48 heures et une demande du directeur de l'établissement

• 2 certificats médicaux de moins de 15 jours et une demande d'un tiers

• 1 certificat médical de moins de 15 jours et une demande d'un tiers

qui prononce l'admission du patient lors d'une hospitalisation pour soins sur demande d'un tiers (SPDT)

• le psychiatre des urgences

• le patient

• le directeur de l'établissement psychiatrique

• le préfet

quelles est la condition supplémentaire pour être admis en soins psychiatriques en cas de péril imminent (SPPI)

• ne pas avoir de tiers identifiable

• ne pas avoir de domicile

• avoir des hallucinations auditives

• sortir en chaussettes/claquettes

Answer explanation

même si sortir en chaussettes/claquettes devrait être puni par la loi

quelle est la condition supplémentaire pour être admis en soins sur décision d'un représentant de l'Etat (SPDRE)

• penser que la Terre est plate et que la Lune est une base extra terrestre

• prononcer des injures et menaces à l'encontre du personnel soignant

• conduire un véhicule sans permis de conduire

• l'atteinte à la sureté des personnes, ou de façon grave, à l'ordre public.

Answer explanation

De toute façon, on ne regarde jamais la face cachée de la Lune