CEJM : Thème 1 - droit

En cas de contestation du contrat devant le tribunal, un juge :

• peut rétablir un équilibre entre les parties contractantes

• peut dénaturer des clauses claires

• doit respecter la volonté des parties

• on ne peut pas contester un contrat accepté par les parties

Pour qu'il y est contrat, il faut que l'offre de contracter rencontre l'acceptation de l'autre partie

• Vrai

• Faux

La force obligatoire du contrat signifie

• Que le contrat tient lieu de loi entre les parties signataires

• Que les négociateurs d'un contrat sont obligés de le conclure

Quels sont les éléments définissant le principe de la liberté contractuelle ?

• Choisir son cocontractant

• De conclure ou pas le contrat

• De définir le contenu du contrat

• D'ajouter unilatéralement des clauses dans le contrat

Quelles sont les conditions essentielles à la validité d'un contrat

• Le contenu licite et certain

• La capacité juridique des parties

• Le consentement libre et éclairé

• La rédaction d'un écrit notarié

Parmi les éléments ci-dessous, quels sont ceux qui représentent un vice du consentement :

• L'erreur

• Le doute

• La violence

• Le dol

Pour être légalement formé, un contrat nécessite :

• Un écrit

• Un écrit daté et signé

• Un simple accord de volonté

Peut-on agir en justice lorsqu'il y a une rupture des négociations ?

• Oui, si la rupture peut être qualifiée d'abusive par un juge

• Non, puisque la liberté est LE principe général des négociations

La nullité d'un contrat est prononcée par un juge si ;

• Les conditions de formation du contrat ne sont pas toutes valides

• Le contrat n'est pas exécuté par l'une des parties signataires

La nullité du contrat signifie :

• Que le contrat n'a jamais existé

• Que le contrat a existé mais qu'il ne produit plus d'effet

• Que le contrat est temporairement annulé