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CH1 Comment un contrat est-il formé ?

Authored by FADILA MEZAIR

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1.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Seules les entreprises, et non les individus, concluent des contrats.

VRAI

FAUX

2.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Le contrat est formé par la rencontre de l'offre uniquement par laquelle les parties manifestent leur volonté de s'engager.

Vrai

Faux

3.

MULTIPLE SELECT QUESTION

30 sec • 1 pt

Les conditions de validité du contrat sont les suivantes :

La pleine capacité

Absences de vices du consentement

Contenu licite et certain

4.

MULTIPLE SELECT QUESTION

30 sec • 1 pt

Quelles sont les types de clauses contractuelles ?

Clause de confidentialités

Clauses particulières

Clause de non concurrence

Clauses générales

5.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

20 sec • 1 pt

Une clause de non concurrence est une clause générale.

Vrai

Faux

6.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

20 sec • 1 pt

La rémunération ainsi que la clause de confidentialité sont des clauses générales.

Vrai

Faux

7.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

20 sec • 1 pt

La force obligatoire oblige les parties à respecter leurs engagements.

Vrai

Faux

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