CH1 Comment un contrat est-il formé ?

Seules les entreprises, et non les individus, concluent des contrats.

• VRAI

• FAUX

Le contrat est formé par la rencontre de l'offre uniquement par laquelle les parties manifestent leur volonté de s'engager.

• Vrai

• Faux

Les conditions de validité du contrat sont les suivantes :

• La pleine capacité

• Absences de vices du consentement

• Contenu licite et certain

Quelles sont les types de clauses contractuelles ?

• Clause de confidentialités

• Clauses particulières

• Clause de non concurrence

• Clauses générales

Une clause de non concurrence est une clause générale.

• Vrai

• Faux

La rémunération ainsi que la clause de confidentialité sont des clauses générales.

• Vrai

• Faux

La force obligatoire oblige les parties à respecter leurs engagements.

• Vrai

• Faux

La nullité relative vise à protéger l'intérêt général.

• Vrai

• Faux

Une résolution du contrat signifie que les parties ont trouvé une solution.

• Vrai

• Faux

Un emprunt bancaire est un contrat à exécution successive.

• Vrai

• Faux