1.1.8. LA REPRÉSENTATION DU PERSONNEL

Quelle instance a été créée au 1er janvier 2018?

• Délégués du personnel
• Comité social économique
• Comité d'entreprise
• Délégation unique du personnel
• Délégués syndicaux

Quel est le rôle des délégués du personnel?

• Élire le comité d'entreprise
• Assurer une fonction sociale
• Gérer les centres de vacances
• Veiller à l'application de la réglementation du travail
• Représenter les syndicats

Dans quelles entreprises l'élection des membres du CE est-elle effectuée?

• Moins de 11 salariés
• 11 salariés ou plus
• Moins de 50 salariés
• 50 salariés ou plus
• Entre 50 et 299 salariés

Quelle fonction le CE assure-t-il, concernant les activités sociales et culturelles?

• Création
• Promotion
• Contrôle
• Élimination
• Approbation

Qui désigne le délégué syndical?

• Les salariés
• L'employeur
• Le CE
• Un syndicat
• Le CSE

Quelle entreprise peut mettre en place la DUP?

• Moins de 11 salariés
• Entre 11 et 49 salariés
• Entre 50 et 299 salariés
• 300 salariés ou plus
• Aucune des options ci-dessus

De quoi bénéficie le CE en matière de financement?

• Subvention de 0,20 % de la masse salariale brute
• Contribution pour les activités sociales
• Crédit d'heures par mois
• Un local aménagé
• Toutes les options ci-dessus

À quelle fréquence les partenaires sociaux doivent-ils se rencontrer pour le dispositif GPEC?

• Tous les ans
• Tous les 2 ans
• Tous les 3 ans
• Tous les 4 ans
• À chaque besoin de l'entreprise

Quel est l'objectif principal de la GPEC?

• Licencier des employés
• Gérer les congés
• Gestion anticipative et préventive des RH
• Gérer le plan de sauvegarde de l'emploi
• Assurer la représentation du personnel

Quand un PSE est-il obligatoire pour les entreprises de 50 salariés et plus?

• Licenciement économique visant 5 salariés
• Licenciement économique visant 10 salariés en 30 jours
• Licenciement économique visant 15 salariés
• Licenciement pour motif personnel
• Toutes les options ci-dessus