1.2.1. LE CHOIX D’UNE STRUCTURE JURIDIQUE

Quelle structure ne possède pas de personnalité morale propre?

• Entreprise individuelle
• Société anonyme
• Société en nom collectif
• Société coopérative
• Association

Quelle est la responsabilité de l'entrepreneur individuel vis-à-vis des dettes?

• Limitée à ses apports
• Indéfinie
• Limitée aux biens de l'entreprise
• Aucune
• Solidaire

Quelle société repose fortement sur l'intuitu personae?

• SA
• SNC
• SARL
• GIE
• Entreprise individuelle

Dans une SA, comment les associés sont-ils responsables?

• Indéfiniment
• À hauteur de leurs apports
• Solidairement
• Selon la nature de leur apport
• Limitée à leurs biens personnels

Quelle société combine un certain intuitu personae et une responsabilité limitée aux apports?

• SNC
• SA
• SARL
• Société coopérative
• Entreprise individuelle

Quelle structure juridique ne partage pas les bénéfices?

• SA
• SNC
• SARL
• Société coopérative
• GIE

Quel est le but principal d'un GIE?

• Distribuer des bénéfices
• Faire des économies
• Avoir un statut juridique
• Acquérir une personnalité morale
• Engager des salariés

Les sociétés de personnes incluent...

• SA
• SARL
• SNC
• GIE
• Société coopérative

Dans quelle structure juridique la cession de parts n'est-elle pas libre?

• SA
• SARL
• SNC
• GIE
• Société coopérative

Quelle organisation poursuit un but non lucratif?

• SA
• SNC
• SARL
• Société coopérative
• Association