P5-Préalables-II-B

En quelle année est apparu le principe de primauté du Droit communautaire ?

• 1928

• 1963

• 1976

• 1989

En 1963, la CJCE dans l'arrêt « VAN GEND & LOOS » proclame t-elle clairement et fermement le principe de primauté ?

• Non, pas aussi fermement, elle hésite et proclame le principe de l’effet direct du Droit communautaire

• Oui

Est-ce essentiellement en 1964, avec l'arrêt « COSTA c/ ENEL », que la CJCE proclame clairement la prééminence du Droit communautaire et donc le principe de primauté ?

• Oui

• Oui, mais l'arrêt date de 1966

• Non c'est en 1963, avec l'arrêt CASTOR / KAZMIERCZAK

• Non c'est en 1967 avec l'arrêt VAN GEND & LOOS

CJCE = ? de Justice des Communautés Européennes

• Cour

• Comité

• Conseil

• Commission

CJCE = Cour de ? des Communautés Européennes

• Justice

• Jules

• Juridique

CJCE = Cour de Justice des ? Européennes

• Communautés

• Commissions

• Comités

• Constitutions

CJUE = Cour de Justice de l'? Européenne

Pour proclamer la Primauté du Droit communautaire en 1964, la CJCE s’est-elle appuyée sur certaines dispositions du Traité de Rome de 1957

• Non

• Oui, article 7

• Oui, sur l'article 5 sur le principe de loyauté et sur l'article 189 sur la valeur obligatoire et direct des règlements

Un Règlement Européen doit-il être transposé dans les droits nationaux ?

• Oui sinon il ne peut être appliqué

• Oui sinon il ne peut être revendiqué

• Non, les règlements ont un effet direct et obligatoire. Ils s'intègrent aux droits nationaux sans nécessité d'une transposition

• Oui tout comme les Traités

La "directive" prévoit elle un résultat à atteindre, tout en laissant aux instances nationales la compétence quant à la forme et aux moyens ?

• Oui

• Non, elle est obligatoire et directement intégrée aux droits nationaux