1.2.4. LA PRÉVENTION ET LE TRAITEMENT DES DIFFICULTÉS DE L’ENTRE

Quels sont les trois objectifs que le législateur se fixe pour l'entreprise en difficulté?

• Redressement, Emploi, Paiement des créanciers
• Transparence, Conciliation, Liquidation
• Détection, Sauvegarde, Alert
• Liquidation, Observation, Redressement
• Accord amiable, Conciliateur, Tribunal

Comment était appréhendée la question de la pérennité de l'entreprise par le droit avant 1985?

• Volonté de sauvegarde
• Volonté de punir le chef d'entreprise
• Détection précoce des difficultés
• Conciliation avec les créanciers
• Promotion de la transparence

Quelle est la visée de la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005?

• Punir les entrepreneurs fautifs
• Promouvoir la transparence
• Traiter en amont des difficultés des entreprises
• Favoriser la liquidation
• Assurer la conciliation entre les parties

Pourquoi est-il nécessaire de publier les comptes des entreprises?

• Pour punir les entreprises fautives
• Pour garantir la transparence de l'information
• Pour encourager la liquidation
• Pour promouvoir la conciliation
• Pour saisir les tribunaux

Qui peut déclencher l'alerte pour attirer l'attention du chef d'entreprise?

• Seul le président du tribunal
• Seul le commissaire aux comptes
• Seul le dirigeant
• Comité d'entreprise, associés et président du tribunal
• Uniquement les salariés

Quelle est la durée maximale de la procédure contractuelle de conciliation?

• 6 mois
• 4 mois
• 1 mois
• 12 mois
• 2 mois

Que propose le droit des entreprises en difficulté?

• Seulement des procédures choisies
• Seulement des procédures subies
• Des sanctions aux dirigeants
• Des procédures choisies et subies
• Aucune procédure

Qui peut initier la procédure de sauvegarde?

• Les créanciers
• Le juge
• Le tribunal
• Le chef d'entreprise
• Les salariés

Quelle est l'issue d'une période d'observation lors de la sauvegarde?

• Sanction du chef d'entreprise
• Liquidation immédiate
• Élection d'un nouveau dirigeant
• Arrêt de l'entreprise
• Élaboration d'un plan de sauvegarde

Quand la procédure de redressement judiciaire doit-elle être mise en œuvre?

• Lorsque l'entreprise connaît des difficultés mineures
• Lorsque l'entreprise est en situation de cessation de paiements
• Lorsqu'un plan de sauvegarde est en place
• Lorsque les salariés demandent une intervention
• Lorsque les créanciers le demandent