les sources du droit

quels sont le texte fondateur de la république française

• la déclaration des droits de l'homme et du citoyen

• constitution du 4/10/1958

• préambule de la constitution

• charte de 'environnement de 204

• l'encyclopédie IKEA

texte qui organise l'exercice du pouvoir politique

• pouvoir législatif

• pouvoir exécutif

• pouvoir judiciaire

• pouvoir participatif

Quels sont les principaux instruments juridiques du droit communautaire de l'Union européenne ?

• Les traités européens

• Les directives

• Les règlements

• Les contrats de travail

en principe, les lois sont votées par :

• le parlement

• le président

• Sandrine rousseau

• Elisabeth Borne

les règlements, les décrets et les arrêtés sont décidé par

• le Président de la républque

• premier ministre

• les ministres

• les préfets

• les maires

la jurisprudence :

• décision rendu par le président et l'assemblé national

• décision rendu par le premier ministre et le ministre de l'intérieur

• décision tenues par les cours et tribunaux dans une situation juridique donnée

• un texte banal