DGEMC - Organisation judiciaire

Quels sont les symboles de la justice

• La balance et la main de justice

• La balance et le glaive

• La balance et le marteau

Quel est l'autre nom donné au ministre de la Justice ?

• Garde du Seeing

• Garde du Cachet de la République

• Garde des Sceaux

Comment s'appelle le Garde des Sceaux en France ?

• Nicole Belloubet

• Ministre de la Justice

• Eric Dupond-Moretti

• François Bayrou

Quels sont les principes de fonctionnement de la justice ?

• Egalité, gratuité, neutralité

• Egalité, neutralisé, souveraineté

• Egalité, gratuité, partialité

Combien d'ordres juridictionnels existent-ils en France ?

• 2

• 4

• 6

Quel est le nombre de niveaux de juridictions au sein de chaque ordre juridictionnel ?

• 2 niveaux

• 3 niveaux

• 4 niveaux

Quelle est la mission du Tribunal des conflits ?

• De déterminer, en cas de conflits de juridiction, l'ordre juridictionnel compétent.

• De juger les membres du gouvernement pénalement responsables des actes accomplis lors de l'exercice de leurs fonctions.

• De trancher les litiges administratifs

Quel est le rôle d'une juridiction de cassation ?

• De réexaminer l'affaire lorsqu'une ou plusieurs personnes ne sont pas satisfaites du premier jugement.

• De contrôler et vérifier si les lois ont été correctement appliquées

• De juger en première instance

Qu'est-ce que le tribunal judiciaire ?

• Un tribunal issu de la fusion des tribunaux d'instance et des tribunaux de grande instance

• Un tribunal saisi pour trancher un litige entre deux juridictions.

• Un tribunal dont la phase procédurale pour une même affaire s'étend du jugement en première instance à la saisine en cas d'appel

Les caractères d'une règle de droit

• Obligatoire, personnel, limitée et coerctive

• Facultative, général, permanent et coercitive

• Obligatoire, général, permanent et non coercitive

• Obligatoire, général, permanent et coercitive