SMMS M2S2 Droits des Malades et Charte du Patient Hospitalisé

Quelle est la loi qui a marqué une véritable révolution concernant les droits des malades et les obligations corrélatives des professionnels de santé ?

• Loi du 6 mai 1995

• Loi du 4 mars 2002

• Loi du 6 août 2004

• Loi du 22 avril 2005

Quel est le droit accordé à la personne hospitalisée pour accéder directement aux informations de santé la concernant ?

• Le droit de refuser les traitements

• Le droit de désigner une personne de confiance

• Le droit de rédiger des directives anticipées

• Le droit de choisir l'établissement de santé

Quelle est la langue dans laquelle la charte du patient hospitalisé est disponible en plus du français et de l'anglais ?

• Espagnol

• Allemand

• Italien

• Braille

Quel est le principe général de la charte du patient concernant le service public hospitalier ?

• Il est accessible à tous, en particulier aux personnes démunies

• Il est adapté aux personnes handicapées

• Il garantit la qualité de l'accueil, des traitements et des soins

• Il met tout en œuvre pour assurer une vie digne à chacun

Quel est le droit du patient concernant les traitements médicaux ?

• Le droit de refuser tout traitement

• Le droit de désigner une personne de confiance

• Le droit d'accéder directement aux informations de santé

• Le droit de rédiger des directives anticipées

Quel est le droit du patient concernant sa fin de vie ?

• Le droit de refuser tout traitement

• Le droit de désigner une personne de confiance

• Le droit d'accéder directement aux informations de santé

• Le droit de rédiger des directives anticipées

Quel est le droit du patient concernant la confidentialité de ses informations personnelles ?

• Le droit d'accéder directement aux informations de santé

• Le droit de rédiger des directives anticipées

• Le droit de bénéficier d'un accès gratuit à la charte du patient

• Le droit de respect de la vie privée et de confidentialité

Quel est le droit du patient concernant les observations sur les soins et l'accueil reçus ?

• Le droit de rédiger des directives anticipées

• Le droit de bénéficier d'un accès gratuit à la charte du patient

• Le droit d'exprimer des observations sur les soins et l'accueil

• Le droit de désigner une personne de confiance

Quelle est la loi qui encadre le traitement des données personnelles en France ?

• Loi du 4 mars 2002

• Loi du 6 mai 1995

• Loi du 6 août 2004

• Loi du 22 avril 2005

Qu'est-ce qu'une donnée de santé selon le RGPD ?

• Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable

• Toute information relative à la santé physique ou mentale d'une personne

• Toute information utilisée à des fins médicales

• Toute information concernant les traitements de données personnelles