RGO quizz 6

L'action Paulienne doit son nom

• Aux célèbres établissements qui vendent des sandwichs dans les gares

• A un obscur sénateur de l'Empire romain

• A un célèbre prêteur de l'Empire romain

• A Saint-Paul apôtre

Dans une action Paulienne,

• il est nécessaire de prouver l'intention frauduleuse du débiteur

• Il n'est pas nécessaire de prouver l'intention frauduleuse du débiteur

• il est nécessaire de prouver l'inaction du débiteur

• il n'est pas nécessaire de prouver l'existence d'une fraude

Qu'est ce qu'une fraude anticipée dans le cas de l'action Paulienne ?

• C'est l'hypothèse dans laquelle, avant même de se lier au créancier, le débiteur anticipe la fraude et met en œuvre le processus de son futur appauvrissement

• C'est l'hypothèse dans laquelle, après s'être lié au créancier, le débiteur refuse de mettre en œuvre le processus de son futur appauvrissement

• C'est l'hypothèse dans laquelle le créancier décide de se joindre au débiteur pour frauder

• C'est l'hypothèse dans laquelle le fraudeur a anticipé l'action Paulienne

Dans une action paulienne

• La créance peut être liquide

• La créance doit être mouillée

• La créance n'a pas besoin d'être liquide

• La créance doit être liquide, et certaine

Dans une action Paulienne, le titulaire de l'action

• peut saisir le bien du tiers de bonne foi

• peut saisir le bien du tiers de bonne foi en cas de donation

• peut saisir le bien du tiers de mauvaise foi

• ne peut pas saisir le bien des tiers en cas de revente

La sanction de l'action Paulienne

• est l'inopposabilité de l'acte frauduleux à l'égard du créancier

• est la nullité de l'acte frauduleux à l'égard du débiteur

• inopposabilité, nullité....je ne sais pas quoi dire...

• est la caducité de l'acte frauduleuse effectué en fraude des droits du créancier

La preuve selon Domat, c'est

• le moyen de gagner un procès

• l'arc de la justice permettant de transpercer du juste la cause de la raison

• le moyen de convaincre l'esprit d'une vérité

• le moyen de gagner de l'argent

La preuve légale

• encadre strictement les modes de preuve admissibles

• laisse aux parties la liberté dans le mode de preuve

• permet de convaincre l'esprit d'une vérité légale

• n'est pas admise en droit français

La charge de la preuve

• c'est comme une partie de tennis : chacun prouve quelque chose à son tour et l'arbitre est juge

• c'est comme une partie de rugby, le but étant de s'imposer physiquement contre l'adverse qui peut rendre coup pour coup

• c'est ni vraiment comme du tennis ou du rugby car rien ne se passe simultanémenent

• c'est comme une partie de pétanque, le cochonnet étant la métaphore pour la vérité qu'il faut atteindre à tout prix avec ses boules

L'action oblique est

• une action de travers

• une action indirecte permettant de pallier l'inactivité blâmable de son débiteur en agissant à sa place

• une action directe permettant de pallier l'inactivité blâmable de son débiteur en agissant à sa place

• une action indirecte permettant de remplacer un créancier à l'action