DGEMC organisation et fonctionnement de la justice en France

Sélectionnez la ou les bonnes propositions.

• En France, il existe deux ordres de juridiction.

• En France, il existe trois ordres de juridiction.

• L'ordre administratif est compétent pour trancher les litiges entre les personnes privées tandis que l'ordre judiciaire est compétent pour trancher les litiges dans lesquels l'Administration se trouve impliquée.

• L'ordre administratif est compétent pour trancher les litiges dans lesquels l'Administration se trouve impliquée et l'ordre judiciaire est compétent pour trancher les litiges entre les personnes privées.

• L'ordre judiciaire est aussi compétent pour trancher les litiges entre les personnes privées et la société (représentée par le Ministère public).

Le tribunal des conflits...

• est compétent pour juger les litiges particulièrement graves dans lesquels l'Administration est impliquée.

• est compétent pour juger les litiges opposant deux administrations entre elles.

• est une juridiction spéciale chargée de déterminer lequel de l'ordre administratif ou de l'ordre judiciaire est compétent en cas de litige portant sur leur compétence respective.

L'ordre judiciaire se divise en deux catégories de juridictions...

• les juridictions administratives et les juridictions pénales.

• les juridictions civiles et les juridictions pénales.

• les juridictions civiles et les juridictions administratives.

Le tribunal de droit commun en matière civile (tribunal ayant une compétence de principe) est :

• le Tribunal judiciaire.

• le Conseil des prud'hommes.

• le Tribunal de commerce.

• le Tribunal de police.

Sélectionnez la ou les bonnes propositions.

• Le procès pénale met face à face l'accusé et la victime d'une infraction.

• Les buts principaux du droit pénal sont de faire exécuter des obligations et de réparer les dommages causés à autrui.

• Le droit pénal a pour objet le maintien de l'ordre public. Il vise à punir les comportements nuisibles à la société.

Un individu encourt une peine de d'emprisonnement lorsqu'il commet une contravention.

• Vrai

• Faux

Mme Pierrot travaille dans une société privée de nettoyage. Ses heures supplémentaires ne lui ont pas été payées depuis 3 mois. Devant quel tribunal doit-elle porter le litige qui l'oppose à la société de nettoyage ?

• Le Tribunal judiciaire.

• Le Tribunal de police.

• Le Conseil des prud'hommes.

• Le Tribunal administratif.

Maître Chemli doit plaider pour défendre son client, M. Martin, mis en cause pour un excès de vitesse de 50 km/h sur l'autoroute. C'est la première fois que M. Martin est mis en cause pour un excès de vitesse. Devant quel tribunal va-t-il plaider ?

• Le Tribunal judiciaire.

• Le tribunal de police.

• Le Conseil des prud'hommes.

• Le Tribunal correctionnel.

Parmi les cas suivants, lequel relève de la compétence du juge des tutelles ?

• Mme Lirimo est victime de violences conjugales. Son mari, qui semble perdre la tête lorsqu'il est sous l'emprise de l'alcool, lève régulièrement la main sur elle. Après des années de silence, Mme Lirimo est décidée à saisir la justice pour obtenir une mesure de protection.

• Mme Hermione est atteinte de troubles mentaux graves. Malgré un suivi psychiatrique, elle est régulièrement sujette à des épisodes d'amnésie. Sa fille est inquiète et voudrait qu'une mesure de protection soit prononcée.

• Victor a 8 ans. Depuis la séparation de ses parents, il est élevé par sa mère qui le laisse parfois seul plusieurs jours d'affilée. Victor est très souvent absent à l'école. Il a expliqué à sa maîtresse que sa maman oubliait de l'emmener à l'école. La directrice de l'école de Victor ainsi que sa voisine ont fait un signalement et une mesure d'assistance éducative va être mise en place.

Sélectionnez la ou les propositions justes.

• Le Ministère public (parquet) rend des jugements et des arrêts.

• Le Ministère public représente la société au procès pénal et défend ses intérêts.

• L'Avocat Général siégeant à la cour d'assises est un avocat inscrit au barreau chargé de défendre l'auteur présumé de l'infraction.