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15 questions

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1.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Que régule le CCNS?

Relations entre employeurs et fournisseurs

Relations entre employeurs et employés

Relations entre employeurs et clients

Relations entre employés et clients

2.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

À quels employeurs s'applique le CCNS ?

Seulement les employeurs en France métropolitaine

Seulement les employeurs signataires

Tous les employeurs dans son champ d'application, y compris les employeurs non signataires

Seulement les membres d'une organisation d'employeurs signataires

3.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Quelle est la pénalité pour un employeur qui paie des salaires inférieurs à ceux fixés par le CCNS ?

Lettre d'avertissement

Amende de 750 euros par employé concerné

Suspension des activités commerciales

Rupture du contrat de travail

4.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Quel type de contrat est le principe dans le CCNS?

Contrat intermittent

Contrat à durée déterminée

Contrat permanent

Contrat à temps partiel

5.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Quel type de contrat est réservé aux joueurs et entraîneurs de sport professionnels ?

Contrat à durée déterminée d'usage

Contrat à temps partiel

Contrat intermittent

Contrat d'intervention

6.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Quelle est la durée maximale d'un contrat à durée déterminée saisonnier ?

12 mois

6 mois

9 mois

18 mois

7.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Quelle est la durée de travail annuelle maximale pour un contrat intermittent ?

1000 heures

1250 heures

1500 heures

1750 heures

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