Titre 5

Quel est l'objet du point 5 de l'accord de Nouméa ?

• La révision de la Constitution
• L'organisation des élections
• L'autodétermination
• La répartition des compétences régaliennes

Quelle est la majorité requise pour fixer la date de la première consultation ?

• Majorité simple
• Majorité absolue
• Majorité des 3/5ème (33 membres)
• Unanimité

Quand a eu lieu la première consultation ?

• 14 mai 2018

• 4 novembre 2018

• 6ème mois après la première consultation
• 4 septembre 2020

Quelles sont les conditions pour organiser une troisième consultation ?

• Majorité absolue des suffrages exprimés
• Consentement des partenaires politiques
• Conditions fixées par le Conseil d'Etat
• Demande présentée par 1/3 des membres du congrès

Parmi ces propositions, lesquelles sont des conditions pour figurer sur la liste électorale spéciale pour la consultation ?

• Avoir été inscrit sur la liste électorale générale
• Remplir au moins l'une des huit conditions prévues par la loi organique
• Avoir participé au référendum national du 6 novembre 1988

• Etre élu dans une assemblée de province

Que se passe-t-il si les consultations n'aboutissent pas à la nouvelle organisation politique proposée ?

• L'organisation politique mise en place par l'accord de 1998 reste en vigueur
• Les partenaires politiques se réunissent pour examiner la situation
• La France garde le contrôle total sur la Nouvelle-Calédonie
• Une nouvelle consultation est organisée avec une question modifiée