Questionnaire Contrats de travail

1 - En cas de remplacement d’un salarié absent pour maladie, est-ce que le CDD est obligatoirement de date à date ?

• OUI

• NON

2 - Dans une entreprise de nettoyage de bureaux, est-il possible de conclure un contrat avec une personne susceptible de remplacer tout salarié absent ?

• OUI

• NON

3 - Est-ce qu’un contrat à durée indéterminée à temps complet est obligatoirement écrit ?

• OUI

• NON

4 - Est-ce que la période d’essai d’un CDI peut être renouvelée ?

• NON

• Oui, si la CCN le prévoit

• Oui, uniquement si la CCN le prévoit et que cela a été prévu dans le CDI

Est-ce que la période d’essai de 2 semaines d’un CDD de 5 mois peut être renouvelée ?

• OUI

• NON

6 - Est-ce que la répartition de l’horaire de travail est obligatoirement mentionné dans un contrat de travail ?

• Non, s’il s’agit de l’horaire collectif à temps complet.

• Oui, pour les CDI à temps partiel

   

• Non, jamais

• Oui, toujours

7 - Est-il nécessaire de mentionner la possibilité de recourir aux heures complémentaires dans un contrat de travail à temps partiel, pour que l’employeur puisse y recourir ?

• OUI

• NON

8 - Est-ce que si un contrat de travail mentionne un emploi de pharmacienne sans le statut cadre, l’employeur pourra lui appliquer le statut non cadre alors que la CCN le précise que l’emploi de pharmacien relève du statut cadre ?

• OUI

• NON

9 - Est-ce que le salaire de base mentionné dans le contrat de travail est définitif ?

Réponse : Non, possibilité d’augmentation individuelle ou conventionnelle

• OUI

• NON

10 - Dans au contrat de travail liant un serveur à un restaurateur, est-ce que si les avantages en nature repas prévus par la CCN HCR ne sont pas mentionnés, est-ce que l’employeur est obligé de les verser au salarié ?

• OUI

• NON