DUERP BP BOUCHER

Que signifie l'abréviation de DUERP ?

Answer explanation

Le DUERP signifie Document unique d'évaluation des risques professionnels

A partir de combien de salariés le document unique est-il obligatoire ?

• 1 salarié

• 5 salariés

• 10 salariés

Quelles sont les obligations de mise à jour du document unique ? (plusieurs réponses)

• Tous les ans pour toutes les entreprises

• Tous les ans uniquement pour les entreprises de plus de 11 salariés

• Lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail 

• lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque est portée à la connaissance de l'employeur

Answer explanation

Avant le 31 mars 2022, toutes les entreprises quel que soit leur effectif, devaient mettre à jour le DUERP, a minima une fois par an. Les TPE de moins de 11 salariés sont désormais exonérées de cette mise à jour annuelle ; les entreprises de plus de 11 salariés conservent cette obligation.

 Autres conditions de mise à jour: lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail ;lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque est portée à la connaissance de l'employeur.

Sous quelle forme le document unique doit-il être conçu ?

• Format papier

• Format numérique

• Peu importe

L'employeur a désormais l’obligation de conserver le DUERP pour une durée minimale qui ne peut être inférieure à 40 ans, dans ses versions successives ?

• VRAI

• FAUX

Absence de document unique ou document unique incomplet : que risque l'employeur ? (plusieurs réponses)

• Une amende de 1500€

• Une amende de 3000€

• Mise en demeure par l’inspection du travail de le mettre à jour dans un délai imparti.

• Rien du tout

Answer explanation

Le non-respect de la réglementation en matière de DUERP peut entraîner de lourdes conséquences pour les employeurs. En cas de non-conformité du DUERP, l’entreprise peut être mise en demeure par l’inspection du travail de le mettre à jour dans un délai imparti. Si l’employeur ne se conforme pas à cette demande, il s’expose à des sanctions administratives, qui peuvent aller de la simple amende à la fermeture de l’entreprise.

L'employeur est-il tenu de mettre le document unique à disposition du Comité Social et Economique (CSE, anciennement comité d'entreprise) ?

• OUI

• NON

Answer explanation

L'employeur qui ne met pas le DUERP à la disposition du CSE commet un délit d'entrave; La peine peut aller jusqu'à 1 an d'emprisonnement et 3 750 € d'amende.

Qui est responsable du document unique ?

• Le comité social et économique (CSE)

• L'employeur

• L'employeur et le CSE

• La personne qui le rédige

Le document unique évalue/ met en place :

• seulement les risques pour la santé

• les risques et met en place de mesures de prévention

• seulement les mesures de prévention

L'objectif du document unique est de : (plusieurs réponses)

• faire baisser le nombre d'accidents du travail

• stabiliser le nombre de maladies professionnelles

• limiter la responsabilité de l'employeur