La formation des contrats

Le contrat dans les relations professionnelles peut comporter :

• plusieurs parties

• une partie

• deux parties

Pour réparer un préjudice, la victime peut recevoir :

• des dommages

• des intérêts

• des dommages et intérêts

Les conditions de validité du contrat sont :

• le consentement, le respect d'autrui, l'objet et la cause

• le consentement, les vices, la cause et les conséquences

• le consentement, la capacité, un contenu licite et certain

L'obligation de moyens, c'est :

• obtenir un résultat

• tout mettre en oeuvre pour répondre à son obligation

• obtenir un résultat et tout mettre en oeuvre pour répondre à son obligation

Un contrat a pour conséquences :

• de créer des droits pour les parties

• de créer des droits et des obligations pour les parties

• de créer des obligations pour les parties

Pour mettre en oeuvre la responsabilité contractuelle, il faut :

• un préjudice

• un lien entre le dommage et le préjudice

• un dommage

L'obligation de résultat, c'est :

• obtenir un résultat

• tout mettre en oeuvre pour répondre à son obligation

• obtenir un résultat et tout mettre en oeuvre pour répondre à son obligation

Le contrat ne peut pas s'exécuter si :

• le contrat ne comporte pas 10 rubriques

• le contrat est signé par les parties

• une des parties du contrat ne remplit pas ses obligations

La responsabilité civile contractuelle a pour but de :

• réparer le dommage

• faire plaisir à la victime

• obtenir des dommages intérêts très importants

La formalisation des contrats permet de :

• faire ce que l'on veut

• ne pas avoir d'obligations

• sécuriser les relations professionnelles