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La formation des contrats

Authored by Jérémie Buriez

Education

9th Grade

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La formation des contrats
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10 questions

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1.

MULTIPLE SELECT QUESTION

30 sec • 1 pt

Le contrat dans les relations professionnelles peut comporter :

plusieurs parties

une partie

deux parties

2.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Pour réparer un préjudice, la victime peut recevoir :

des dommages

des intérêts

des dommages et intérêts

3.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Les conditions de validité du contrat sont :

le consentement, le respect d'autrui, l'objet et la cause

le consentement, les vices, la cause et les conséquences

le consentement, la capacité, un contenu licite et certain

4.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

L'obligation de moyens, c'est :

obtenir un résultat

tout mettre en oeuvre pour répondre à son obligation

obtenir un résultat et tout mettre en oeuvre pour répondre à son obligation

5.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Un contrat a pour conséquences :

de créer des droits pour les parties

de créer des droits et des obligations pour les parties

de créer des obligations pour les parties

6.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Pour mettre en oeuvre la responsabilité contractuelle, il faut :

un préjudice

un lien entre le dommage et le préjudice

un dommage

7.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

L'obligation de résultat, c'est :

obtenir un résultat

tout mettre en oeuvre pour répondre à son obligation

obtenir un résultat et tout mettre en oeuvre pour répondre à son obligation

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