La formation des contrats
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9th Grade
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Jérémie Buriez
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10 questions
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1.
MULTIPLE SELECT QUESTION
30 sec • 1 pt
Le contrat dans les relations professionnelles peut comporter :
plusieurs parties
une partie
deux parties
2.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Pour réparer un préjudice, la victime peut recevoir :
des dommages
des intérêts
des dommages et intérêts
3.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Les conditions de validité du contrat sont :
le consentement, le respect d'autrui, l'objet et la cause
le consentement, les vices, la cause et les conséquences
le consentement, la capacité, un contenu licite et certain
4.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
L'obligation de moyens, c'est :
obtenir un résultat
tout mettre en oeuvre pour répondre à son obligation
obtenir un résultat et tout mettre en oeuvre pour répondre à son obligation
5.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Un contrat a pour conséquences :
de créer des droits pour les parties
de créer des droits et des obligations pour les parties
de créer des obligations pour les parties
6.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Pour mettre en oeuvre la responsabilité contractuelle, il faut :
un préjudice
un lien entre le dommage et le préjudice
un dommage
7.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
L'obligation de résultat, c'est :
obtenir un résultat
tout mettre en oeuvre pour répondre à son obligation
obtenir un résultat et tout mettre en oeuvre pour répondre à son obligation
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