Le dimanche 19 juin 2033, vous prenez rendez-vous avec le client Martin Boileau. Le lundi 20 juin 2033, vous rencontrez le client chez lui pour une visite de la propriété, la vérification d'identité/capacité juridique et la signature du contrat CCVE. Le mardi 21 juin 2033, considérant un oubli de votre part, vous retournez chez le client pour remettre le double du contrat de courtage CCVE signé par les parties.

Le jeudi 23 juin 2033, on vous dit que le client n'est plus convaincu que c'est le bon moment de vendre. On vous demande la date limite à laquelle le client pour exercer son droit de dédit.

• Le jeudi 23 juin 2033

• Le vendredi 24 juin 2033

• Le samedi 25 juin 2033

• Le lundi 27 juin 2033

On souhaite aliéner un immeuble appartenant à un mineur. Un évaluateur agréé a évalué la valeur marchande dudit immeuble à 359 500 $.
Parmi les choix suivants, lequel peut aliéner l'immeuble sans obtenir l'autorisation du tribunal ?

• Le mineur pleinement émancipé

• Le mineur simplement émancipé

• Le mineur non émancipé

• Le tuteur au mineur

Jacques demeure avec son épouse Sophie. La maison est au nom de Sophie. Seule la publication d'une déclaration de résidence familiale au Registre foncier du Québec confère en soi le statut de résidence familiale à ladite maison.

• Vrai

• Faux

Si une personne apte doit s’absenter pour des vacances ou pour affaires ou s’il lui est difficile de se déplacer, il peut charger quelqu’un d’autre de s’occuper d’actes administratifs courants ou d’actes plus importants comme la vente ou l’achat d’un immeuble. Ainsi, il devra y avoir :

• l’ouverture d’une représentation temporaire;

• un mandat (procuration);

• un mandat de protection homologué;

• l’ouverture d’une tutelle;

Quel registre pouvez-vous consulter pour avoir de l'information sur une personne physique représentée et son représentant légal ?

• Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM)

• Registre des entreprises du Québec

• Registre public des mesures de représentation

• Registre foncier du Québec (REQ)

Le formulaire CCVE doit-il être utilisé dans tous les cas de vente d’un

immeuble principalement résidentiel de moins de 5 logements par une

personne physique?

• Oui

• Non

Est-ce que les actes de courtage suivants exigent l’emploi du

formulaire CCVE ou CCVNE ?

La vente d’un triplex par son propriétaire occupant

comprenant un dépanneur et deux logements.

• Oui

• Non

Parmi les pièces d'identité suivantes, laquelle n'est pas une pièce valide pour la section 1.1 du formulaire CCVE ou CCVNE.

• Permis de conduire

• Carte étudiante avec photo

• Passeport

• Carte d'assurance maladie

Vrai ou faux ? Si le VENDEUR n'est pas représenté, le courtier immobilier devra, malgré tout, compléter la section 1.2 du formulaire CCVE ou CCVNE.

• Vrai

• Faux

Vrai ou Faux ? Le courtier immobilier qui complète un formulaire obligatoire de façon manuscrite peut le faire avec un crayon de plomb.

• Vrai

• Faux