Droit commercial QCM

L'achat des biens meubles dans le but de les revendre constitue un acte de commerce par nature

• Vrai

• Faux

qu'est ce qui définit une personne comme un commerçant en droit commercial

• Avoir une activité de commerce comme profession habituelle

• être inscrit au RCS

• Exercer une activité civile

Un commerçant peut utiliser sa comptabilité à titre de preuve

• Vrai

• Faux

Un acte de commerce mixte est un acte conclu entre un commerçant et un non commerçant

• Vrai

• Faux

Un artisan relève du droit:

• Commercial

• Civil

• Travail

1-     Il est interdit d’exercer l’activité du commerce pour :

• Le mineur

• Le prodigue

• Le condamné à une peine de prison

La déchéance prive une personne d’exercer le commerce 

• Vrai

• Faux

La lettre de change est un acte de commerce

• Par la forme

• Par nature

• Par accessoire

Les élements incorporels du fond de commerce sont

• L'achalandage et clientèle

• Le mobilier

• Le nom commercial

• Les marchandises

LES OPÉRATIONS SUR LE FOND DE COMMERCE

• La vente

• Apport en société

• La location gérance

• Le nantissement