1STMG C1-2 DROIT

La séparation des pouvoirs permet :

• à la justice d'être indépendante.

• •  à l'exécutif de mieux s'imposer.

• • de limiter l'arbitraire.

L'ordre judiciaire permet :

• 
  

• •  de traiter des questions administratives.

• •  l'application des règles de droit public et de droit privé.

• •  l'application des règles de droit privé.

Le Tribunal des conflits juge :

• • les conflits entre les justiciables et les juridictions.

• les conflits entre tribunal judiciaire et tribunal administratif.

• •  les conflits entre les juges.

Les magistrats du Parquet :

• •  sont inamovibles.

• • requièrent l'application de la loi en étant debout.

• •  requièrent l'application de la loi en restant assis.

Le double degré de juridiction signifie :

• • que ce sont deux juges qui statuent.

• •  qu'une affaire peut être réexaminée par une juridiction supérieure.

• •  qu'un jugement rendu par une juridiction de premier degré peut être réexaminé par la Cour d'appel.

Les magistrats :

• •  peuvent être du siège et du parquet.

• •  sont des professions libérales.

• •  sont des juges non professionnels.

Les juridictions de premier degré :

• •  sont les juridictions exclusivement administratives.

• •  sont les juridictions à la fois judiciaires, pénales et administratives.

• •  sont les juridictions exclusivement judiciaires.

Les juridictions suprêmes :

• •  sont le Conseil d'État seul.

• •  sont la Cour de cassation seule.

• •  sont la Cour de cassation et le Conseil d'État.

La compétence territoriale détermine le lieu du tribunal compétent.

• •  Vrai

• •  Faux

Les juridictions pénales sont composées :

• •  du tribunal de police, correctionnel et des cours d'assise et criminelle.

• •  du tribunal de police, correctionnel et de la cour d'appel.

• •  du tribunal de police et du tribunal correctionnel.