Base de Données Économiques et Sociales (BDES)

Qu'est-ce que la BDESE ?

Quels sont les objectifs de la BDES ?

Quelles informations doivent être inclues dans la BDESE?

• Des informations économiques

• Des informations sociales

• Des informations environnementales

• Des informations financières

Qui est responsable de la gestion de la BDESE au sein d'une entreprise ?

• ça dépend de l'entreprise

• les partenaires sociaux

• la DRH

• la direction financière

Quelles sont les conséquences en cas de non-respect de l'obligation de mise en place de la BDES ?

• 1. Sanctions administratives : L'entreprise peut être condamnée à une amende administrative pouvant atteindre 7 500 euros pour une personne physique et 37 500 euros pour une personne morale.

• 1. Sanctions pénales : En cas de non-respect de l'obligation de mise en place de la BDES et de non-communication des informations demandées, l'entreprise peut être poursuivie devant le tribunal correctionnel. Elle encourt une peine maximale de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.

• 1. Nullité des accords collectifs : En cas de non-respect de l'obligation de mise en place de la BDES, les accords collectifs conclus dans l'entreprise peuvent être déclarés nuls par le juge. Cela signifie que les dispositions de ces accords ne seront pas applicables.

• Rien du tout, la BDESE ne sert à rien!

Quelle est la fréquence de mise à jour de la BDES ?

• A minima 1 fois par an

• Tous les mois

• Jamais

• Quand on y pense

Answer explanation

La fréquence de mise à jour de la BDES (Base de Données Économiques et Sociales) peut varier selon les entreprises et les accords collectifs en vigueur. En général, la BDES doit être mise à jour au moins une fois par an, afin de refléter les évolutions économiques et sociales de l'entreprise. Cependant, certains accords peuvent prévoir une mise à jour plus fréquente, par exemple tous les 6 mois. Il est important de se référer aux textes légaux et aux accords collectifs propres à chaque entreprise pour connaître la fréquence de mise à jour de la BDES.

Quelles sont les parties prenantes qui ont accès à la BDES ?

• Le CSE

• Les délégués syndicaux

• La médecine du travail

• L'inspection du travail

• Les managers

Quelles sont les entreprises concernées par la mise en place d'une BDESE?

• Dès le 1er salarié

• Au delà de 300 salariés

• Dès 50 salariés

Qu'est ce que la DPEF?

1. Quels sont les principaux objectifs d'un rapport RSE ?