Quiz sur la Justice et le Droit canadien

Combien de juges siègent à la Cour suprême du Canada ?

• 3

• 15

• 9

Qui a été la première femme nommée à la Cour suprême du Canada ?

• Andromache Karakatsanis

• Claire L'Heureux-Dubé

• Bertha Wilson

Quel est le test juridique créé par la Cour suprême du Canada dans l'affaire R. c. Oakes (1986) pour évaluer les limites raisonnables aux droits garantis par la Charte canadienne des droits et libertés ?

• Le test d'Oakes

• Le test de Smith

• Le test de Wilson

Quelle est la couleur des robes portées par les juges lors des audiences à la Cour suprême du Canada ?

• Rouge

• Noire

• Bleue

Qu'est-ce que la jurisprudence ?

• Une collection de décisions de justice passées

• Le nom du banc des juges

• Le nom de famille de l'architecte du bâtiment de la Cour suprême du Canada

Combien de demandes d'autorisation d'appel la Cour reçoit-elle chaque année ?

• Entre 150 et 225

• Entre 500 et 600

• Entre 1200 et 1300

Qui sont les personnes qui, bien qu'elles ne soient pas directement impliquées dans une affaire, se voient accorder la permission de présenter leurs propres points de vue à la Cour ?

• Des intervenants

• Les journalistes

• Les greffiers de justice

Quand la première pierre du bâtiment actuel de la Cour suprême du Canada a-t-elle été posée ?

• 20 mai 1875

• 20 mai 1939

• 20 mai 1946

Quel est l'organe chargé de contrôler la constitutionnalité des lois au Canada ?

• • La Cour suprême du Canada

• • Le Parlement

• • La Cour d'appel fédérale

Quel est le principe fondamental du droit pénal qui signifie qu'aucune infraction ne peut être punie si elle n'est pas prévue par la loi avant sa commission ?

• • La présomption d'innocence

• • Le non bis in idem

• • La légalité des délits et des peines