Bloc 1 - Le système professionnel québécois

Selon vous, quelle est la loi-cadre du système professionnel québécois?

• Code civil du Québec

• Code des professions

• Loi sur les ingénieurs

• Code de déontologie des ingénieurs

Associer l'acteur du système professionnel à la fonction:

Étudie les problèmes auxquels les ordres professionnels peuvent faire face.

• Gouvernement

• Office des professions du Québec

• Conseil interprofessionnel

• Tribunal des professions

Associer l'acteur du système professionnel à la fonction:

Veille à ce que tous les ordres professionnels assurent la protection du public.

• Gouvernement

• Office des professions du Québec

• Conseil interprofessionnel

• Tribunal des professions

Associer l'acteur du système professionnel à la fonction:

Est chargé de déterminer, par règlement, les diplômes donnant ouverture à un permis ou à un certificat de spécialiste.

• Gouvernement

• Office des professions du Québec

• Conseil interprofessionnel

• Tribunal des professions

Associer l'acteur du système professionnel à la fonction:

Est une instance d'appel spécialisée en matière professionnelle.

• Gouvernement

• Office des professions du Québec

• Conseil interprofessionnel

• Tribunal des professions

Associer l'acteur du système professionnel à la fonction:

Est consulté par le gouvernement dans certaines circonstances, notamment pour constituer un nouvel ordre.

• Gouvernement

• Office des professions du Québec

• Conseil interprofessionnel

• Tribunal des professions

Associer l'acteur du système professionnel à la fonction:

Contrôle et surveille le système professionnel

• Gouvernement

• Office des professions du Québec

• Conseil interprofessionnel

• Tribunal des professions