Le recours au juge

Quel principe garantit que toute personne a droit à être jugée par un juge indépendant et impartial ?

• Le principe du respect des droits de la défense

• Le droit à un procès équitable

• Le principe du contradictoire

• La présomption d'innocence

Qu'est-ce que le principe du "contradictoire" permet aux parties de faire pendant la procédure ?

• Présenter leurs arguments

• Connaître et discuter les arguments adverses

• Échanger des éléments de leur dossier

• Toutes les réponses ci-dessus

Quel principe énonce que toute personne est présumée innocente jusqu'à preuve du contraire ?

• Le principe du contradictoire

• Le droit à un procès équitable

• La présomption d'innocence

• Le droit d'exercer des voies de recours

Quelle juridiction est compétente pour juger les crimes ?

• Le tribunal de police

• Le tribunal correctionnel

• La cour d'assises

• Le conseil de prud'hommes

Quelles sont les deux grandes catégories de juridictions ?

• Juridictions civiles et juridictions pénales

• Juridictions administratives et juridictions constitutionnelles

• Juridictions commerciales et juridictions fiscales

• Juridictions régionales et juridictions internationales

Quelle est la vocation des juridictions civiles ?

• Trancher les litiges pénaux et infliger des peines

• Trancher les litiges et infliger des peines

• Trancher les litiges civils sans infliger de peines

• Traiter les affaires administratives

Quelle est la première phase d'un procès civil ?

• L'assignation

• L'enrôlement

• L'audience publique

• Le jugement

Qu'est-ce que l'enrôlement dans un procès civil ?

• La convocation des parties

• La fixation de l'affaire sur le rôle

• La présentation des arguments

• La décision du juge

Quelle est la première phase d'un procès pénal ?

• L'information judiciaire

• Le dépôt de plainte

• L'audience

• L'instruction

Qu'est-ce que l'instruction dans un procès pénal ?

• La phase de poursuite

• La phase de présentation des preuves

• La phase de collecte des preuves

• La phase de jugement