Droit des contrats

Le contrat est un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes :

• Pour déterminer une stratégie de droit !

• Destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations !

• Ouvrir un espace synallagmatique certain !

• Chacun est libre de contracter en forme et contenu

  dans le respact de la loi !

Conditions de validité d'un contrat ?

• Elles doivent être réciproques, honnêtes !

• Conditions vraies,

  honnêtes,

  valables et sans ambiguïté !

• Le consentement,

  objet licite,

  objet certain,

  capacité !

• Elles sont libres devant la loi !

La liberté contractuelle signifie que selon sa volonté :

• On est libre de choisir l'autre partie au contractante !

• On est libre de choisir tous contenus légaux au contrat !

• On peut mettre additionner toutes les clauses sans limitations de formes et de fonds au contrat !

• On est libre suivant les contractants d'utiliser une langue étrangère !

Validité d'un contrat choisissez la bonne réponse !

• Le nom de chaque partie, les sommes en jeu et la signature de tous les intéressés au contrat !

• L'ensemble des articles attendus, un ordre bien précis et la signature du DRH !

• Le consentement des parties, un contenu licite et certain, plus la capacité à contracter !

• L'article 1128 du code civil reconnait la validité de tous les contrats face aux règles jurisprudentielles !

On parle pour les contrats à l'article 1128 du Code civil de "licite et certain" !

Choisissez la bonne réponse qui correspond à ces deux termes !

• Qui peut être visualisé dans tous les cas et avec certitude !

• Qui est clairement exprimé sans ambigüité !

• Qui doit être légal et réellement existant au moment de la naissance de l'obligation !

• Qui est réel et concret !

La force obligatoire du contrat précise :

Les contrats ne peuvent être modifiés ou révoqués que du consentement mutuel des parties, ou pour les causes que la loi autorise. Les contrats obligent non seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que leur donnent l'équité, l'usage ou la loi.

• Vrai !

• Faux !

Pour réparer un préjudice, la victime peut recevoir :

• des dommages

• des intérêts

• des dommages et intérêts

Les conditions de validité du contrat sont :

• le consentement, le respect d'autrui, l'objet et la cause

• le consentement, les vices, la cause et les conséquences

• le consentement, la capacité, un contenu licite et certain

Un contrat a pour conséquences :

• de créer des droits pour les parties

• de créer des droits et des obligations pour les parties

• de créer des obligations pour les parties

Pour mettre en oeuvre la responsabilité contractuelle, il faut :

• un préjudice

• un lien entre le dommage et le préjudice

• un dommage