Les formalités d'embauche et de départ

DPAE signifie Document Prévisionnel à l'embauche

• OUI

• NON

La DPAE doit être établie au plus tard 8 jours avant l'embauche

• OUI

• NON

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Elle doit être établie au plus tôt 8 jours avant l'embauche

La DPAE doit être envoyée à Pôle Emploi

• OUI

• NON

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Elle doit être envoyée à l'URSSAF

La DPAE permet d'inscrire le salarié embauché au régime général de la Sécurité Sociale

• OUI

• NON

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Dans la mesure où le salarié n'est pas déjà inscrit (cas des nouveaux salariés)

La DPAE doit être signée par l'employeur et par le salarié

• OUI

• NON

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C'est une déclaration employeur. Elle n'est signée que par lui sous forme de signature manuscrite (DPAE format papier) ou sous forme électronique (télédéclaration sur l'espace employeurs)

L'employeur doit inscrire sur registre du personnel toute embauche de salariés

• OUI

• NON

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Concerne aussi bien les salariés CDI qu'en CDD et même les stagiaires

A la fin de la période d'essai, le salarié doit passer une Visite d'Information et de Prévention (VIP)

• OUI

• NON

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Depuis le 01/01/2017, la visite médicale d'embauche est remplacée par la Visite d'Information et de Prévention (VIP). Elle est réalisée après embauche et doit être effectuée au plus tard dans un délai de 3 mois à compter de la prise effectuée du poste.

La DPAE peut être transmise par voie électronique sur le site "service-public.fr"

• OUI

• NON

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C'est sur le site net-entreprises.fr ou urssaf.fr

Les associations n'ont pas de formalités d'embauche à effectuer

• OUI

• NON

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Ce sont des employeurs comme les autres donc si elles embauchent des salariés, elles devront effectuer les formalités d'embauche

L'employeur doit communiquer au salarié embauché un exemplaire de la convention collective applicable

• OUI

• NON

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Il doit informer de son existence et la mettre à disposition de tout salarié sur les lieux de travail mais elle n'a pas à être communiquée (trop volumineux)