l'exécution du contrat

Qu'est-ce que le principe de force obligatoire ?

• Principe auquel sont soumises les forces de l'ordre

• Principe qui oblige les contractants à signer le contrat

• Principe qui impose aux contractants d'exécuter leurs obligations de bonne foi

Quelle formalité doit être réalisée avant d'exiger une exécution forcée en nature?

• Faire appel à la force publique

• Obtenir un titre exécutoire

• Mettre en demeure préalable

• Obtenir un équivalent monétaire

Qu'est-ce qui constitue la faute contractuelle dans le cas d'une obligation de résultat?

• Ne pas avoir utiliser tous les moyens possibles pour fournir un résultat

• Avoir fourni un résultat incomplet

• Ne pas avoir fourni au client la prestation précise convenue

Qu'est-ce que le lien de causalité dans la responsabilité contractuelle?

• La preuve de la faute dépend du type d'obligation

• L'inexécution des engagements

• La relation de cause à effet entre le dommage et la faute contractuelle

• Le dommage subi par le créancier

Qu'est-ce qui constitue un cas de force majeure en matière contractuelle?

• Un événement évitable par des mesures appropriées

• Un événement raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat

• Un événement prévu lors de la conclusion du contrat

• Un événement qui échappe au contrôle du débiteur

Quelle est la conséquence de la résolution pour inexécution dans un contrat synallagmatique?

• L'anéantissement rétroactif du contrat

• L'exécution forcée en nature

• La mise en demeure préalable

• L'exception d'inexécution

Quel est le principe qui signifie que tout contrat ne peut créer d'obligations qu'entre les parties?

• Principe de l'exception d'inexécution

• Principe de la stipulation pour autrui

• Principe de la force obligatoire du contrat

• Principe de l'effet relatif des contrats

Quel élément est nécessaire pour obtenir l'exécution forcée en nature?

• Faire appel à la force publique

• Obtenir un titre exécutoire

• Mettre en demeure préalable

• Aucune de ces options

Qu'est-ce qu'un contrat synallagmatique?

• Un contrat qui fait naître des obligations réciproques des contractants

• Un contrat qui crée des obligations entre les parties

• Un contrat qui stipule pour autrui

• Un contrat qui exonère de la responsabilité contractuelle