
l'exécution du contrat
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nicolas landais
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1.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Qu'est-ce que le principe de force obligatoire ?
Principe auquel sont soumises les forces de l'ordre
Principe qui oblige les contractants à signer le contrat
Principe qui impose aux contractants d'exécuter leurs obligations de bonne foi
2.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Quelle formalité doit être réalisée avant d'exiger une exécution forcée en nature?
Faire appel à la force publique
Obtenir un titre exécutoire
Mettre en demeure préalable
Obtenir un équivalent monétaire
3.
MULTIPLE SELECT QUESTION
45 sec • 1 pt
Qu'est-ce qui constitue la faute contractuelle dans le cas d'une obligation de résultat?
Ne pas avoir utiliser tous les moyens possibles pour fournir un résultat
Avoir fourni un résultat incomplet
Ne pas avoir fourni au client la prestation précise convenue
4.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Qu'est-ce que le lien de causalité dans la responsabilité contractuelle?
La preuve de la faute dépend du type d'obligation
L'inexécution des engagements
La relation de cause à effet entre le dommage et la faute contractuelle
Le dommage subi par le créancier
5.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Qu'est-ce qui constitue un cas de force majeure en matière contractuelle?
Un événement évitable par des mesures appropriées
Un événement raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat
Un événement prévu lors de la conclusion du contrat
Un événement qui échappe au contrôle du débiteur
6.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Quelle est la conséquence de la résolution pour inexécution dans un contrat synallagmatique?
L'anéantissement rétroactif du contrat
L'exécution forcée en nature
La mise en demeure préalable
L'exception d'inexécution
7.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Quel est le principe qui signifie que tout contrat ne peut créer d'obligations qu'entre les parties?
Principe de l'exception d'inexécution
Principe de la stipulation pour autrui
Principe de la force obligatoire du contrat
Principe de l'effet relatif des contrats
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